Pour information le tableau de modalité de calcul des CEE est disponible sur ce lien voir l'annexe I :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20190528
Voici un lien sur le détail du calcul pour les CEE précarités :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f … cation.pdf
Qu'est ce que les CEE précarités ?
Il s'agit des CEE pour les ménages dit en "précarité énergétique".
C'est à dire que les charges d'énergies représentent plus de 10% ou plus de leur revenu fiscal de référence.
Un tel ménage voit ses CEE doublés et augmentent le montant global de KWhcumac disponible pour les travaux collectifs.
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