Pour bénéficier du dispositif Duflot dans le cadre de travaux de rénovation, il est nécessaire de viser un label HPE Rénovation ou BBC Rénovation (tout deux décrits dans l'arrêté en lien ici)).
Etant donné que la date d'achèvement du bâtiment est antérieure à 1948, vous ne pouvez pas bénéficier des labels réglementaires HPE Rénovation et BBC Rénovation. D'après les exigences du dispositif Duflot, vous n'êtes donc pas éligible. Cependant, je vous invite à contacter le service des impôts qui pourra vous donner précisément les éventuelles possibilités pour bénéficier du dispositif pour les bâtiments d'avant 1948.
Sincères salutations.
]]>Par ailleurs, pour un bâtiment datant d'avant 1948, je ne peux obtenir que la label Effinergie Rénovation. C'est bien cela ? Est-ce suffisant pour entrer dans le cadre du dispositif Duflot ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Cordialement,