Votre projet n'est pas soumis à la RT2012. En effet, si la surface de la partie nouvellement construite est inférieure à 50m², le projet est soumis à la RT existant élément par élément (arrêté du 3 mai 2007).
Cela signifie que vous devrez respecter des gardes-fou en terme d'isolation, de rendement de système de chauffage, etc. mais qu'il n'est pas obligatoire de réaliser une étude thermique.
Concernant les attestations à fournir, elles sont décrites en pages 12 et 13 du document d'application "Extension nouvelle d'un bâtiment existant".
Une attestation simplifiée est à joindre au dossier de permis de construire. Vous pouvez la générer sur le site du ministère.
Votre grange ainsi que l'extension devront donc respecter les exigences de la RT existant élément par élément.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que l'on vous accompagne dans ce projet ambitieux.
Bonne journée,
]]>Je m'engage dans la rénovation d'une grange de 80m² avec une extension de 17m².
Si j'ai bien compris je ne suis donc pas soumise à la rt 2012 car mon extension correspond à moins de 30% de la surface existante.Plusieurs questions me taraudent quand même :
Ai je bien compris?
Ai je besoin d'une attestation pour déposer mon permis de construire?
Comment savoir a quelle rt correspond ma grange?
Merci de votre aide précieuse.
Cordialement
sylvie
Pour répondre à votre question, la position de la DDTM me semble cohérente.
En effet, la RT élément par élément s'applique du moment qu'il y a modification d'une paroi (et qu'il y a un PC déposé pour cette partie). Elle est donc tout à fait valable pour l'aménagement de votre garage.
En théorie il y a bien deux documents à transmettre. Il est à savoir que pour le moment l'attestation pour la partie existante n'est pas exigible (il n'existe pas encore de modèle de cette attestation).
Bien cordialement,
]]>je reviens vers vous à propos de l'aménagement en pièce habitable d'un garage existant simultanément à son extension par une pièce d'habitation.
le projet est soumis à PC compte tenu de l'emprise au sol créée.
reste la question de l'application de la RT Les services de la DDTM contactés nous expliquent que l'ensemble est soumis à la RT par élément du fait que le total est inférieur à 30 % de la SHONRT existante.
ils nous expliquent donc qu'il faudra déposer une attestation RT adaptée pour la partie extension au dépôt du PC + à l'achèvement... [ce qui me semble normal]
mais ils indiquent qu'il faudra y ajouter, lors de l'achèvement, une attestation " RT bâtiments existants par élément" pour la partie aménagement du garage existant car il s'agit de travaux sur une construction existante de 50 à 100 m2 de surface plancher (la maison actuelle avec garage mais avant travaux est de l'ordre de 70 m²).
ceci me semble moins évident car cela conduit à créer un droit de regard a posteriori sur une partie de la construction qui n'est pas une partie nouvelle d'un bâtiment et surtout je ne trouve pas le fondement réglementaire de cette obligation. on nous renvoie aux art. R. 462-4-1 et 2 du code de l'Urba mais le 1 renvoie justement à l'hypothèse des nouvelles constructions et des parties nouvelles de bâtiment ... ce qui n'est pas le cas d'espèce. et le 2 concerne des gros projets.
j'espère avoir été clair ... qu'en pensez vous ??
merci d'avance !
]]>L'explication qui s'en rapproche le plus se trouve dans la fiche d'application de la RT aux parties nouvelles d'un bâtiment existant :
La surface des locaux existants comprend la partie existante avant travaux ainsi que la partie éventuellement aménagée simultanément aux travaux conduisant à l’extension du bâtiment existant.
A mon sens, pour calculer la "SHONrt de l'existant", il convient de prendre en compte les Surfaces Hors d'Oeuvre Nette existantes du bâtiment qui subsistent dans le projet final.
Cette interprétation vient du fait que nous devons utiliser cette façon de procéder, par exemple, afin d'intégrer l'aménagement d'un garage ou de combles à la "SHONrt existant" dans le cas où cet aménagement est simultané à la construction de l'extension.
J'espère que notre réponse vous conviendra. Merci de bien vouloir nous tenir au courant si vous obtenez une réponse officielle sur ce point.
Cordialement,
]]>Nous venons de publier un guide pratique sur la RT 2012 appliquée aux extensions. Je vous invite à le demander ici :
Bonne lecture à tous,
]]>La condition d'application de la règlementation thermique est que le bâtiment construit soit chauffé au minimum à 12°C. Ainsi la construction d'une cabane sans chauffage ne sera pas soumise à la RT 2012.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
La construction d'une cabane sans eau ni électricité est-elle soumise à la RT 2012 ?
]]>Comme vous restez dans le volume existant, votre projet est soumis à la RTexistant. Vous ne devez donc déposer aucune attestation lors de la demande de permis de construire.
Si votre projet fait plus de 1000 m², date d'après 1948 et que les travaux ont une valeur supérieure à 25% du coût de la construction, alors le projet est soumis à la RTexistant globale. Dans ce cas, une étude thermique est obligatoire.
Dans tout autre cas de figure, la RT applicable est la RTexistant élément par élément. Il vous faut alors respecter des garde-fous pour l'isolation et les systèmes mais aucune étude thermique n'est obligatoire.
N'hésitez pas à nous contacter pour savoir comment nous pouvons vous accompagner : http://construction.senova.fr.
Quelque soit la RT applicable, il vous faudra faire établir une attestation de prise en compte de la RT existant à l'achèvement des travaux par une personne habilitée.
Bien à vous
]]>Je dépose un PC pour un équipement public existant de plus de 1 000m2, pour la création d'un plancher dans le volume du bâtiment existant d'une surface de 160m2 . mais les travaux sont d'une valeur inférieure à 30% du prix du bâtiment.
Dois-je joindre à mon permis de construire une attestation de prise en compte de la RT 2012
Merci de votre réponse
Cordialement
]]>Lorsque l'on est dans le cas d'une rénovation pure, sans ajout de surface, c'est la RT existant élément par élément qui s'applique. Ceci, même si il y a un changement d'usage (comme une vieille grange convertie en habitation par exemple).
Vous trouverez un mail du ministère qui souligne ce point dans notre article blog.
En espérant vous avoir éclairée.
Bien à vous.
]]>Si votre projet est une construction neuve, la zone de bureau+sanitaires est soumise à la RT2012. Si vous souhaitez être accompagné dans votre projet de construction, n'hésitez pas à nous contacter : construction.senova.fr.
Bonne chance pour la suite.
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