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merci beaucoup
Merci,
J'ai bien eu connaissance de ce texte, mais qui en est l'auteur d'ailleurs ?
Est il visible directement sur le site du gouvernement ?
Il s'agit d'une question de crédibilité auprès de la DDT .
Bonjour,
Concernant mon projet de transformation de combles ; je n'ai pas précisé qu'il s'agissait de fermettes non aménageables. Il n'y a donc actuellement pas de plancher.
Ayant contacté la direction départementale des territoires (DDT), eux me répondent qu'à partir du moment ou il y a création de shon rt , celle ci est soumise à la rt 2012 (qui plus est si shon sup à 30% ou 150 m²).
Pouvez vous me citer les textes exactes permettant si c'est le cas de prouver que mon projet n'est pas soumis à cette règlementation.
Merci d'avance, cordialement.
merci beaucoup pour la réponse.
Qui va dans mon sens qui plus est !
Le problème est que l'entreprise qui s'occuperait de mes travaux s'est tourné auprès de la capeb et que celle ci lui tiens le discours inverse du votre.
Il va falloir faire preuve de persuasion à priori ...
Bonjour,
Nous avons un projet mixant 2 techniques pour l'aménagement de combles.
D'une part nous voulons faire une transformation classique de combles, concernant 10 m² de plancher (sup à 1.80m) , donc à priori non soumis à la RT 2012, et d'autre part nous voulons créer 2 lucarnes permettant de créer une surface de 30 m² environ. Cette deuxième partie pourrait être concerné par la rt 2012 si elle faisant plus de 30% et 150m² de la shon rt existante.
Ce qui n'est pas le cas.
Là où ça se complique c'est qu'en additionnant les 2 parties , nous arrivons à un total supérieur à 30% de la shon rt existante (toujours inférieur à 150 m²).
mon interprétation des textes me fait dire que la partie surélévation (lucarnes), ne devrait pas être soumise à ma rt 2012, et comme l'aménagement de combles ne fait pas parti des cas concernés (car changement de destination), je pourrais ainsi créer mon projet sans encombre.
Il faut ainsi différencier les 2 projets , mais qui serait inclus dans le même permis de construire.
Qu'en pensez vous ? ma limite pour la "surélévation" est de 32 m² et je suis à 30m², et l'autre création de plancher en combles transformés est de 10 m², soit un total de 42 m².
Suis je soumis à la rt2012 pour l'ensemble du projet ou simplement pour la partie surélévation ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
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