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Bonjour,
Dans le cas d'un permis déposé pour 6 maisons accolées en 2012 (donc pas de RT2012), un des propriétaires d'une des maisons souhaitent labelliser sa maison en BBC? Peut il le faire vu qu'il s'agit d'un permis de construire pour 6 maisons ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Donc je n'ai rien besoin de faire si je ne créée pas de surface de plancher ? comment le justifier au permis de construire ?
Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous demander une nouvelle information concernant mon projet. En gardant le mur mitoyen ainsi que le plancher je suis dans une RT existante élément par élément. Je me pose la question de savoir qui réalise cette attestation ? est vous le bureau d'étude ou un autre organisme ? je suis entrain de préparer le permis de construire et cela est vraiment confus pour moi. faut il ajouter quelques chose au permis de construire puisqu'il ne s'agit pas d'une RT2012?
Pouvez vous m'éclaircir ce problème ?
Je vous remercie d'avance
Bien cordialement
Je vous remercie pour cette distinction. L'étude de faisabilité est donc insérée dans le permis de construire à titre d'informations? même si le choix fait par le maître d'ouvrage n'est pas le meilleur au niveau des variantes à effectuer ?
Bonjour,
Après la modification au 1er janvier 2014 concernant la réglementation des études de faisabilité, j'ai plusieurs question qui reste introuvable.
Lorsque l'on joint au permis de construire ces études qui les contrôle ? sont elles validées par quelqu'un au dépot du permis de construire ? ou en fin de permis de construire?
Des sanctions existent elles si la solution choisie n'est pas respectée selon les calculs faits dans l'étude ?
Cordialement
Bonjour,
J'ai en projet de démolir une grange (3 murs qui s'effondrent actuellement, le 4ème étant mitoyen à la maison d'habitation), pour reconstruire à l'identique ces murs et de l'aménager en plusieurs appartements.
Je voudrais savoir la démarche à suivre (permis de démolir, permis de construire ? ), mais également si les logements seront soumis à la RT2012? ou RT existant ( tout dépend si cela est considéré comme de la rénovation ? )
Après de nombreuses recherches, cela me semble encore très flou..
J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses claires et vous remercie d'avance
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