CEE précarité - un jackpot à ne pas négliger !

Jérôme de Sénova · 28/05/2019 16:30:55

Bonjour à tous,

Voici un lien sur le détail du calcul pour les CEE précarités :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f … cation.pdf

Qu'est ce que les CEE précarités ?
Il s'agit des CEE pour les ménages dit en "précarité énergétique".

C'est à dire que les charges d'énergies représentent plus de 10% ou plus de leur revenu fiscal de référence.

Un tel ménage voit ses CEE doublés et augmentent le montant global de KWhcumac disponible pour les travaux collectifs.

Jérôme de Sénova · 28/05/2019 17:03:11

Information supplémentaire :
Vis à vis du document PDF il faut se reporter au paragraphe 8.2 pour une résidence gérer par un syndic ou un bailleur social.
Cela simplifie grandement le calcul et EQUINOV est capable de le faire si on en fait la demande.

Pour information le tableau de modalité de calcul des CEE est disponible sur ce lien voir l'annexe I :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20190528

Jérôme de Sénova · 29/05/2019 09:10:05

Information supplémentaire :

EQUINOV réalise le calcul des CEE précarités uniquement si le site se trouve dans un quartier prioritaires.

Pour identifier les quartiers prioritaires, il suffit d'entrer l'adresse sur cette page ou de consulter la carte dynamique :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20190528

#1 28/05/2019 16:30:55

CEE précarité - un jackpot à ne pas négliger !

#2 28/05/2019 17:03:11

Re : CEE précarité - un jackpot à ne pas négliger !

#3 29/05/2019 09:10:05

Re : CEE précarité - un jackpot à ne pas négliger !

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