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Bonjour,
je vous écris pour vous demander des précisions et surtout un texte de loi existant,
En effet je viens de déposer un permis de construire sur la commune de Sarrouilles dans le département 65, pour l'achat d'un bâtiment « ancienne menuiserie », que je veux transformer en maison d'habitation, donc changement de destination, je ne compte pas agrandir, au niveau du permis de construire j'ai demander le changement de la toiture, ainsi que des fenêtres, à ce jour j'ai reçu un mail de la mairie qui me demande un dossier de mise aux normes au RT2012 mais en surfant sur le net je me suis rendu compte que je n'étais pas soumis à cette mesure puisque normalement c'est la RT existante qui devrait s'appliquer, vu que c'est un bâtiment existant,
J'ai lu des mails fait par Mr delaune chef de projet Réglementation Thermique au ministère de l'Écologie et du Développement durable pouvais vous me confirmer ces dires.
Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide
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