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Bonjour,
Je travaille actuellement sur un projet sur lequel une problématique lié à cet article s'est présenté. pour rappel voici l'article 22 de l'arrêté du 11 décembre 2014:
Sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d’altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.
Le projet concerné est situé près d'un périphérique et d'après cet article, des dérogations peuvent avoir lieu pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (notamment pour la façade orientée vers le périphérique).
Ma question est la suivante : dans le cas d'un local ayant plusieurs orientations de baies, si l'une des orientations est dérogeable à cet article, est-ce que les autres baies de ce même local bénéficient de cette dérogation ?
Si ce n'est pas le cas, le minimum de 30% d'ouvrants sur la surface totale des baies prend-t-il en compte la surface de baie dérogée ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour,
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Bonjour,
Dans le cas où un local possède deux orientations avec une qui peut être soumise à dérogation, à ce moment-là, c’est le local entier qui est soumis à la dérogation.
Cependant, dans votre cas, je ne vois pas dans quel sens le périphérique peut être soumis à dérogation pour des raisons de sécurité et/ou d’hygiène.
Si ce n’est pas fait, ce point est à faire confirmer par une mairie ou un bureau de contrôle ou autre.
Bonne journée,
Lara | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
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Bonjour et merci pour votre réponse rapide!
Concernant le périphérique, il s'agit d'une voie de circulation dense qui entraine des pollutions de l'air qui peuvent être prises en compte comme risques hygiéniques en cas d'ouvertures des baies donnant directement sur celui ci. Nous considérons donc que les façades peuvent déroger aux 30%.
Savez vous si il existe un texte détaillant des cas précis, autre que l'article réglementaire qui est bien pauvre en détails? Tirez vous vos réponses de REX ou de textes officiels plus précis?
En effet, sur tous nos projets nous avons des questions et doutes sur cet article, sans pouvoir trouver de réponses officielles quelque part,
Merci,
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