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Pages : 1

#1 29/01/2015 14:47:59

templet
Membre
Inscription : 29/01/2015

rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

BONJOURS JE SUIS EN PLEIN DEPOT DE DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE .JE POSSEDE UNE GRANGE DE 1OO M2 AVEC UN APPENTI DE 2 NIVEAU DE 30 M2 CHACUNS  ET JE VEUT HABILLER L APPENTI AVEC UNE OSSATURE BOIS    MAIS LA  DDE  ME DIT QUE JE DOIT FOURNIR UN ATTESTATION RT 2012  ?
MAIS JE PENSE QUE CE N EST PAS LE CAS   QUELQU UN POURRAIT IL ME DONNEZ DES RENSEIGNEMENTS MERCI

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#2 02/02/2015 17:03:06

Yann de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
Site Web

Re : rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

Bonjour,

Dans la fiche d'application "Partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension) " vous avez en page 3:

N’est  pas  considérée  comme  « partie  nouvelle  de  bâtiment  existant »,  et  est  donc
soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :

L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace. 

L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de  destination au  sens du  code  de  l’urbanisme (ex :  grange  accolée  à une maison  et transformée  en  pièce  habitable,  aménagement  d’un  garage  en pièce habitable).

Dans ce cas vous n'avez aucune attestation à joindre au dépôt du permis de construire. Théoriquement une attestation en fin de chantier est nécessaire, cependant elle n'est pas encore exigible vu que le modèle de cette attestation n'existe pas encore.

Bien cordialement,

Dernière modification par Yann de Sénova (09/02/2015 13:39:59)


Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation

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#3 06/02/2015 19:40:09

templet
Membre
Inscription : 29/01/2015

Re : rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

j ai un probleme car la dde me dit que je suis assujeti a la rt 2012 CAR  C EST UNE  EXTENSION ET QUE C EST UNE CREATION DE SURFACE HABITABLE ; COMME L APPENTI N ETAIT PAS FERMè;; je leur fait parvenir votre reponce ;  mais que puis je faire d autre ::::: bien cordialement::::

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#4 09/02/2015 10:03:14

Francois73
Membre
Inscription : 30/10/2014

Re : rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

Tu peux rédiger une réponse en t'appuyant sur le document cité par Yann, disponible  ICI

Je te conseille de joindre ce document à ta réponse.

Ne les attaque pas, dis juste que tu es étonné de leur réponse, car d'après le document joint tu te trouves dans le cas de la RT existant et non de la RT2012.

Cdt,

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#5 09/02/2015 11:19:21

Raphael
Membre
Inscription : 09/02/2015

Re : rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

Bonjour,

heureux (ou pas) de voir que je ne suis pas tout seul dans le même cas !!!
J'ai déposé un permis pour une grange que je voudrais acheter et qui est ouverte sur deux cotés, je souhaite fermer les deux cotés et donc la transformé en habitation.
La mairie me demande une attestation de prise en compte de la règlementation thermique et je n'ai trouver aucun organisme capable de me dire si je doit respecter la RT2012 ou la RT existant, étonnant non !!!!
Je vais donc suivre le conseil de Yann de Sénova et leur fournir l'attestation simplifiée.
Cependant, cette attestation ne doit elle pas être remplis par un bureau d'étude thermique ?

Merci à Yann de Sénova pour ses renseignements clairs et précis.

Cordialement

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#6 09/02/2015 13:58:19

Yann de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
Site Web

Re : rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

Bonjour,

Petite erreur dans mon précédent post. Aucune attestation pour un dépôt de permis de construire sur bâtiment existant (c'est maintenant corrigé).
A part leur remettre le document il n'y a pas grand chose à faire. Si ils soutiennent que vous devez une attestation RT 2012 vous pouvez leur demander quel est pour eux le texte le justifiant.

Raphael, il n'y a pas d'attestation simplifié dans votre cas. Il ne s'agit pas d'un agrandissement. Vous êtes dans le même cas que templet pas de RT2012.

Vous avez également un point de réponse sur le site "nouveau permis de construire" également édité par le ministère.


Bien cordialement,


Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation

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#7 09/02/2015 14:13:06

templet
Membre
Inscription : 29/01/2015

Re : rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

merci yann pour l attention que tu m a portè je vais suivre ton conseil     et bon courage a toi raphael cordialement

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#8 09/02/2015 19:07:30

Raphael
Membre
Inscription : 09/02/2015

Re : rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

Bonsoir,

Merci pour votre réactivité, votre réponse me rassure, mais je ne sais plus quoi faire  sad
Ils me demandent mot pour mot "l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l'article R. 111-20-3 du code de la construction" mais je pense qu'en fait ils ne savent pas exactement comment elle s'applique.
Bref je pense que je vais essayer de leur faire comprendre par téléphone sinon je prendrai rdv.
Je vous tiens au courant pour la suite des évènements ;-)

En tous cas, encore merci pour votre aide précieuse.

Cordialement
Raphael

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