rt 2012 SUR UN APENTTI TRANSFORME EN HABITATION

templet · 29/01/2015 14:47:59

BONJOURS JE SUIS EN PLEIN DEPOT DE DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE .JE POSSEDE UNE GRANGE DE 1OO M2 AVEC UN APPENTI DE 2 NIVEAU DE 30 M2 CHACUNS ET JE VEUT HABILLER L APPENTI AVEC UNE OSSATURE BOIS MAIS LA DDE ME DIT QUE JE DOIT FOURNIR UN ATTESTATION RT 2012 ?
MAIS JE PENSE QUE CE N EST PAS LE CAS QUELQU UN POURRAIT IL ME DONNEZ DES RENSEIGNEMENTS MERCI

Yann de Sénova · 02/02/2015 17:03:06

Bonjour,

Dans la fiche d'application "Partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension) " vous avez en page 3:

N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc
soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace.
L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).

Dans ce cas vous n'avez aucune attestation à joindre au dépôt du permis de construire. Théoriquement une attestation en fin de chantier est nécessaire, cependant elle n'est pas encore exigible vu que le modèle de cette attestation n'existe pas encore.

Bien cordialement,

Dernière modification par Yann de Sénova (09/02/2015 13:39:59)

templet · 06/02/2015 19:40:09

j ai un probleme car la dde me dit que je suis assujeti a la rt 2012 CAR C EST UNE EXTENSION ET QUE C EST UNE CREATION DE SURFACE HABITABLE ; COMME L APPENTI N ETAIT PAS FERMè;; je leur fait parvenir votre reponce ; mais que puis je faire d autre ::::: bien cordialement::::

Francois73 · 09/02/2015 10:03:14

Tu peux rédiger une réponse en t'appuyant sur le document cité par Yann, disponible ICI

Je te conseille de joindre ce document à ta réponse.

Ne les attaque pas, dis juste que tu es étonné de leur réponse, car d'après le document joint tu te trouves dans le cas de la RT existant et non de la RT2012.

Cdt,

Raphael · 09/02/2015 11:19:21

Bonjour,

heureux (ou pas) de voir que je ne suis pas tout seul dans le même cas !!!
J'ai déposé un permis pour une grange que je voudrais acheter et qui est ouverte sur deux cotés, je souhaite fermer les deux cotés et donc la transformé en habitation.
La mairie me demande une attestation de prise en compte de la règlementation thermique et je n'ai trouver aucun organisme capable de me dire si je doit respecter la RT2012 ou la RT existant, étonnant non !!!!
Je vais donc suivre le conseil de Yann de Sénova et leur fournir l'attestation simplifiée.
Cependant, cette attestation ne doit elle pas être remplis par un bureau d'étude thermique ?

Merci à Yann de Sénova pour ses renseignements clairs et précis.

Cordialement

Yann de Sénova · 09/02/2015 13:58:19

Bonjour,

Petite erreur dans mon précédent post. Aucune attestation pour un dépôt de permis de construire sur bâtiment existant (c'est maintenant corrigé).
A part leur remettre le document il n'y a pas grand chose à faire. Si ils soutiennent que vous devez une attestation RT 2012 vous pouvez leur demander quel est pour eux le texte le justifiant.

Raphael, il n'y a pas d'attestation simplifié dans votre cas. Il ne s'agit pas d'un agrandissement. Vous êtes dans le même cas que templet pas de RT2012.

Vous avez également un point de réponse sur le site "nouveau permis de construire" également édité par le ministère.

Bien cordialement,

templet · 09/02/2015 14:13:06

merci yann pour l attention que tu m a portè je vais suivre ton conseil et bon courage a toi raphael cordialement

Raphael · 09/02/2015 19:07:30

Bonsoir,

Merci pour votre réactivité, votre réponse me rassure, mais je ne sais plus quoi faire
Ils me demandent mot pour mot "l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l'article R. 111-20-3 du code de la construction" mais je pense qu'en fait ils ne savent pas exactement comment elle s'applique.
Bref je pense que je vais essayer de leur faire comprendre par téléphone sinon je prendrai rdv.
Je vous tiens au courant pour la suite des évènements ;-)

En tous cas, encore merci pour votre aide précieuse.

Cordialement
Raphael

#1 29/01/2015 14:47:59

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#4 09/02/2015 10:03:14

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