#1 04/08/2015 18:21:21

oceane

Membre

Inscription : 28/04/2015

changement d'utilisation

Bonjour,

dans le cas du réaménagement d'une partie de garage en espace bureaux, quelle est la règlementation a suivre?
Pour le dépôt du permis de construire, y a-t-il une attestation a fournir?

le bâtiment comprend aussi une extension de logement (14m²) celle la n'est pas soumise a la réalisation d'une étude thermique mais impact-elle la partie rénovation?

merci d'avance pour votre réponse

Yann de Sénova

Sénova

Inscription : 08/03/2013

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Re : changement d'utilisation

Bonjour,

Pour la réno: aucune attestation à fournir.
Par contre il y a une attestation à fournir pour l'extension de 14 m². Cette attestation ne nécessite aucun calcul, elle est à édité sur le site RT Bâtiment.

Bien cordialement,

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Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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