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#1 04/08/2015 18:21:21

oceane
Membre
Inscription : 28/04/2015

changement d'utilisation

Bonjour,

dans le cas du réaménagement d'une partie de garage en espace bureaux, quelle est la règlementation a suivre?
Pour le dépôt du permis de construire, y a-t-il une attestation a fournir?

le bâtiment comprend aussi une extension de logement (14m²) celle la n'est pas soumise a la réalisation d'une étude thermique mais impact-elle la partie rénovation?

merci d'avance pour votre réponse

Hors ligne

#2 07/09/2015 16:56:45

Yann de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
Site Web

Re : changement d'utilisation

Bonjour,

Pour la réno: aucune attestation à fournir.
Par contre il y a une attestation à fournir pour l'extension de 14 m². Cette attestation ne nécessite aucun calcul, elle est à édité sur le site RT Bâtiment.

Bien cordialement,


Yann M| Sénova
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