Obligation de recourir à un bureau de contrôle technique

Clémence de Sénova · 19/05/2017 17:33:18

Lors de la phase « Etude d’avant – projet Définitif », et la phase « description de la mission, Visa Des études d’exécution », le maître d’ouvrage peut faire appel à un bureau de contrôle technique. Il aura pour mission, d’analyser les risques et donner son avis sur la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes et les éléments à contrôler conformément au contrat.

Cette mission peut être exigée par certaines assurances, si le maître d’ouvrage souhaite souscrire à une assurance Dommage Ouvrage.

#1 19/05/2017 17:33:18

Obligation de recourir à un bureau de contrôle technique

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