Un accès Direct et Gratuit au service technique de SENOVA :
Des réponses d'experts, fiables et indépendantes à toutes vos questions.

  • Accueil
  • Recherche
  • Inscription
  • Identification

Vous n'êtes pas identifié(e).

  • Contributions : Récentes | Sans réponse
  • Accueil
  • » Réglementation & Normes
  • » Surface de vitrage

Pages : 1

#1 02/03/2015 17:33:50

galia
Membre
Inscription : 15/07/2014

Surface de vitrage

Bonjour,
Que dit la loi dans le cas d'une surélévation ou il n'est pas possible de placer les 1/6 de vitrage? (Maison dans un village dont certaines façades ne sont pas "vitrables" et dimension maximale à respecter)
Est-il possible d'avoir une dérogation ? Si oui à qui doit-on s'adresser?
Cordialement

Hors ligne

#2 06/03/2015 14:53:16

Yann de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
Site Web

Re : Surface de vitrage

Bonjour,

Oui c'est possible, L'article 20 de l'arrêté du 26 octobre 2010 précise :

[la surface minimale de baie vitrée] Cette disposition ne s’applique pas lorsque son respect est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les sites et secteurs désignés par le 2° du III de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme

Sur le à qui s'adresser: Probablement à votre mairie pour connaitre les documents qui leur sont nécessaire.
Il vous faudra très certainement un écrit du service justifiant la possible dérogation à cette règle.

Bien cordialement,


Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation

Hors ligne

Pages : 1

  • Accueil
  • » Réglementation & Normes
  • » Surface de vitrage

Pied de page des forums

Flux Atom de la discussion

construction :

Bureau d'études thermiques et fluides

copropiétés :

BE et maître d'oeuvre tous corps d'états

rénovation :

Conseil en réno énergétique de la maison

formation :

Inspiration et expertise pour la transition écologique des bâtiments

forum

blogs:

  • rénover ma copro
  • construire pour demain
  • rénover sans se tromper

centre de ressources sur la RT2012

facebook | twitter | Google+

SENOVA est un bureau d'études dont la mission est d'être un moteur de la transition écologique des bâtiments.


Nous concevons (et assurons la maîtrise d'oeuvre) de bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre, partout en France.