rénovation et construction neuve accolée

will74700 · 11/05/2015 11:07:55

Bonjour,

Je viens vers vous pour m'éclairer sur un point :

suivant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques, article 4, paragraphe 1er :

- je cite : "dans l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, l'article 1er est remplacé par : "Art. 1er : le présent arrêté s'appliquent aux bâtiments ou partie de bâtiment répondant simultanément aux conditions suivantes : ..... Si le bâtiment a une surface Srt inférieure à 50 m², il est uniquement soumis aux exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007...".

donc si je comprend bien, si un bâtiment neuf possède une Srt inférieure à 50 m², alors il devra respecter les exigences de moyens décrits dans l'arrêté du 03 mai 2007. Est-ce exact pour les bâtiments à usage d'habitation ?

Cependant, si je me réfère aux textes du JO, cette article remplace un article de l'arrêté du 28 décembre 2012, or cette arrêté est applicable aux bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 (plus précisément : usage de bureaux et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation) donc nous pouvons considérer que l'article remplaçant celui-ci est applicable aux même conditions, je présume.

il est donc impossible d'appliquer l'article 4, de l'arrêté du 11 décembre 2014 aux bâtiments à usage d'habitation ?

merci de m'éclairer sur la compréhension des différents textes car j'ai lu et relu une cinquantaine de fois et je suis maintenant perdu....

très cordialement,

will74700 · 04/06/2015 08:23:21

HELP.... PLEASE !!!!

Yann de Sénova · 11/06/2015 16:26:56

Bonjour,

La RT 2012 ne s'applique pas aux bâtiment de moins de 50 m² de Surface RT (uniquement la RT élément par élément).

L'arrêté du 11 décembre est en deux parties. Il modifie l'arrêté du 26 octobre 2010 (article 1et 2) et l'arrêté du 28 décembre 2012 (article 3 et 4)

En espérant répondre à votre question,

Bien cordialement,

will74700 · 15/06/2015 08:21:57

bonjour,

Merci de votre réponse. Si j'ai bien compris, l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'article du 28 décembre 2012 s'applique également aux bâtiments à usage d'habitation (maison individuelle par exemple) ?

Vos conseils sont d'une aide très importante.

cordialement,

Wilfried

Yann de Sénova · 16/06/2015 12:53:43

Bonjour,

Non, ce sont les articles 1 et 2 qui modifient l’arrêté du 26 octobre 2010 qui lui même fixe les exigences de la RT2012 pour les logements.
Et dans l'article 2 vous avez bien :

"Si le bâtiment a une surface S RT inférieure à 50 m 2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire
est elle aussi inférieure à 50 m 2 , il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. » "

Bien cordialement,

#1 11/05/2015 11:07:55

rénovation et construction neuve accolée

#2 04/06/2015 08:23:21

Re : rénovation et construction neuve accolée

#3 11/06/2015 16:26:56

Re : rénovation et construction neuve accolée

#4 15/06/2015 08:21:57

Re : rénovation et construction neuve accolée

#5 16/06/2015 12:53:43

Re : rénovation et construction neuve accolée

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