Reconstruction après démolition

Atpmpd640 · 16/02/2016 00:53:15

Bonjour
Je souhaite acquérir un terrain sur lequel se trouve une maison ancienne, en mauvais état général, sans fondations ni aucune plomberie, bref bonne à démolir.
"On" m'a dit que je pouvais démolir cette bâtisse puis reconstruire en demandant un permis de démolir puis d'agrandissement et de rénovation. Pour cela, il faudrait que je conserve un morceau de mur. Je pourrais alors bénéficier de la TVA rénovation bien que ma maison sera neuve. On m'a même dit que je n'aurai pas à inclure le mur en question dans mon nouveau bâti! Il me suffirait de le conserver le temps du chantier puis de le détruire une fois celui-ci achevé! Si tant est que cela soit vrai, même en partie, puis- je déplacer de quelques mètres ma nouvelle maison (car l'ancienne se trouve très près de l'étable du voisin?)? Tout cela me semble trop "gros" pour être vrai! Je souhaite avoir un avis d'expert car je n'ai pas trop confiance en ces "on dit"
En cas de démolition partielle (en conservant un bout de mur donc), qu'en est il de la RT2012? J'ai entendu parlé de la RTex mais, la maison datant d'avant 1950, qu'en est- il dans ce cas là?
Merci de m'aider car je suis un peu perdue

Atpmpd640 · 20/02/2016 17:45:10

Personne ne peut me répondre?

Yann de Sénova · 22/02/2016 10:04:43

Bonjour,

Si vous détruisez l'ensemble des murs la RT 2012 s'applique à l'ensemble de la reconstruction (tout est considérer comme neuf pour la réglementation thermique).

Si un morceau de mur est conservé (à moins qu'il soit mitoyen, ce qui ne semble pas être le cas chez vous) la reconstruction n'est pas soumise à la RT 2012. (Cela ne semble pas être l'esprit du texte mais la "question/réponse" sur le site officiel RT bâtiment ci dessous le précise).

Dans tous les cas si le bâtiment est déplacé, les zones qui ne sont pas sous l'emprise existante seront considérées comme des extensions et donc soumises à la RT 2012.

(240) - Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ? (mise à jour 6 février 2014)

Dans ce qui suit, on entend par « bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement », un bâtiment, ou partie de bâtiment, dont il ne reste aucun morceau de mur debout suite à la destruction, excepté le plancher bas. Dans le cas contraire, on parle de « bâtiment détruit partiellement ».
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas).
Il existe une exception à ce principe : il s'agit du cas où un mur est conservé, non pour des raisons thermiques, mais parce qu’il s’agit d’un mur mitoyen avec un autre bâtiment. Dans ce cas, si c’est le ou les seuls murs restants, le bâtiment sera soumis à la RT2012.
Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RTneuf.
Attention : Si le projet de rénovation inclut l’ajout de surface nouvelle par extension ou surélévation, celle-ci doit être conforme aux modalités d’application de la réglementation thermique décrites dans la fiche d’application « Partie nouvelle d'un bâtiment existant (extension) »

Bien cordialement,

Atpmpd640 · 27/02/2016 02:23:59

Merci de votre réponse.
Il semble que l'on sera dans le cas de figure de l'extension car en fait il n'y aura qu'une toute petite partie du nouveau bâti "sous emprise" de l'ancienne construction et donc nous serons en RT2012.
Si nous changeons d'idée et que nous conservons l'emplacement d'origine ET un bout de mur, nous passerons outre cette réglementation c'est bien cela? Savez-vous si ce bout de mur doit être inclus dans le nouveau bâti ou s'il peut servir par exemple de muret pour un jardin attenant à la maison (car si nous re bâtissons au même endroit, la surface habitable sera inférieure à celle de l'ancienne maison)?
Merci

MALOUIN MALIN · 20/04/2020 15:34:11

Atpmpd640 a écrit :

Bonjour
Je souhaite acquérir un terrain sur lequel se trouve une maison ancienne, en mauvais état général, sans fondations ni aucune plomberie, bref bonne à démolir.
"On" m'a dit que je pouvais démolir cette bâtisse puis reconstruire en demandant un permis de démolir puis d'agrandissement et de rénovation. Pour cela, il faudrait que je conserve un morceau de mur. Je pourrais alors bénéficier de la TVA rénovation bien que ma maison sera neuve. On m'a même dit que je n'aurai pas à inclure le mur en question dans mon nouveau bâti! Il me suffirait de le conserver le temps du chantier puis de le détruire une fois celui-ci achevé! Si tant est que cela soit vrai, même en partie, puis- je déplacer de quelques mètres ma nouvelle maison (car l'ancienne se trouve très près de l'étable du voisin?)? Tout cela me semble trop "gros" pour être vrai! Je souhaite avoir un avis d'expert car je n'ai pas trop confiance en ces "on dit"
En cas de démolition partielle (en conservant un bout de mur donc), qu'en est il de la RT2012? J'ai entendu parlé de la RTex mais, la maison datant d'avant 1950, qu'en est- il dans ce cas là?
Merci de m'aider car je suis un peu perdue

Bonjour,

Je me suis inscrits sur ce forum car tout comme vous je suis un peu perdue en matière d'admnistratif concernant la rénovation de maison.
Pour une création d'extension de maison, faut-il un permis de construire ou une demande préalable ?

#1 16/02/2016 00:53:15

Reconstruction après démolition

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