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Paul de Sénova

Sénova

Lieu : Lyon

Inscription : 27/01/2017

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Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

La loi de transition énergétique a introduit dans le code du travail l'obligation de réaliser un repérage de l'amiante avant travaux de rénovation des bâtiments.

Le décret 899 du 9 mai 2017 vient compléter cette obligation en définissant les différents textes auxquels se référer, fonction des domaines d'intervention.
On distingue :

• les immeubles bâtis

• Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport

• Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports

• Navires, bateaux et autres engins flottants

• Aéronefs

• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité

Chacun de ces domaines fera l'objet d'un arrêté ministériel décrivant les conditions d'application de l'obligation. Cet arrêté sera à paraître avant le 1er octobre 2018.

Dors et déjà, la norme norme NF X46-020 définit les modalités, les outils et la méthodologie du repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis.

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Paul | Sénova
Bureau d'études thermiques et fluides œuvrant pour un habitat plus confortable,plus sain, et plus économe - Conseil en efficacité énergétique
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