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#1 Re : Réglementation & Normes » Aménagement de combles d'une vieille maison » 05/10/2015 09:44:40

Hannah24

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse claire. Alors vu que les deux lucarnes qui seront ajoutées ne dépasseront pas le faitage de la maison existante, je suppose que cela ne compte pas comme 'surélévation'?

Bien cordialement,

Hannah

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#2 Réglementation & Normes » Aménagement de combles d'une vieille maison » 29/09/2015 10:28:48

Hannah24
Réponses : 2

Bonjour,

Pour la rénovation des combles d'une vieille maison et leur changement d'affectation en habitation, est-ce que nous devrions inclure une attestation RT-Existant dans le dossier de demande de P.C., ou non?

Je croyais que oui mais quand je vais sur le site rt-batiment pour télécharger l'attestation, on parle uniquement d'extensions et non de changement d'affectation.

Est-il alors toujours le cas que la RT-2012 / RT-Existant s'applique uniquement à la construction neuve?

Merci beaucoup d'avance.

Hannah

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#3 Re : Réglementation & Normes » Transformation d'une grange en habitation » 10/04/2014 16:12:04

Hannah24

Merci encore pour la précision.

Cordialement.

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#4 Re : Réglementation & Normes » Transformation d'une grange en habitation » 10/04/2014 10:20:53

Hannah24

Merci pour cette réponse très claire qui me rassure que j'ai bien conseillé un client qui prépare sa demande de permis.

Est-ce qu'il y a une indication de quand cette attestation sera disponible et donc de quand il deviendra nécessaire de tenir en compte la RT Existant pour ce genre de projet?

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