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Merci pour votre réactivité , la règle des "30% supérieure au bâtiment existant" m'apparaissait comme socialement injuste, en effet cela sous entendait que les "petits" propriétaires soient assujettis aux contraintes administratives de la RT2012 alors que ceux disposant d'une plus grande surface habitable en soit exonérés.Voila pour le fond.
Pour la forme, sachez que j’adhère entièrement aux principes de la rénovation thermique et de sa prise de conscience collective. Il n’empêche qu'étant mon propre maître-d'oeuvre, je regrette la complexité de l’application de cette réglementation ainsi que sa forme d'ingérence ,à travers ses contrôles. L'auto entrepreneur que je suis fera donc de son mieux pour construire sa petite extension, ses quelques m2 de qualité de vie supplémentaires, sans avoir peur de la sentence du verdict final. Nos ancêtres bâtissaient leurs maisons sur plusieurs années,c'était pour eux le prix de l'accession à la propriété. Si pour une raison ou une autre je ne pouvait me payé le dernier poêle à granulé, et bien je ferais comme eux, j'attendrais, sans avoir peur d’être recaler.En dehors de ses considérations philosophiques, un grand merci pour la mine d'informations que vous m'avez apportées.
Un auto-entrepreneur.
Cordialement.
Bonjour,
Le sujet est très intéressant mais me laisse perplexe.J'ai moi même l'intention d'ajouter à notre maison de ville de 57m2 , une extension de 39m2 .
J'ai admis le fait que pour une demande de permis de construire (pour une extension supérieure à 30% du bâtiment existant) qu'une Attestation RT 2012 « adaptée » était nécessaire lors du dépôt du PC ainsi qu'a l’achèvement des travaux.
Mais selon plusieurs sources concordantes la règle des "30% supérieure au bâtiment existant" ne s'appliquerai que pour les permis de construire et non les demandes préalables de travaux.Je site mes sources:
URBINFOS: il est écrit "les déclarations préalables, ne doivent jamais faire l’objet d’attestations (RT 2012)
www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr: "Bien que les projets faisant l’objet d’une déclaration préalable soient soumis à la RT 2012 (Art. R.111-20-6 II CCH), le dispositif des attestations de prise en compte de la RT 2012 ne concerne que les permis de construire.
Une distinction doit être opérée entre le champ d’application de la RT 2012 et le champ des demandes d’autorisation d’urbanisme devant être accompagnées d’une attestation. L’article L111-9 du CCH n’évoque en effet que les dépôts de dossier de demande de permis de construire.
Ainsi, pour les constructions nouvelles et les extensions/surélévations, les projets soumis à déclaration préalable ne nécessitent une attestation RT 2012 ni au dépôt, ni à l’achèvement des travaux.
Plusieurs autres sites confirment la chose.
Pouvez vous me confirmer vous aussi les textes évoqués ci-dessus.
Merci de votre réponse.
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