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Bonjour,
Concernant la responsabilité de l'architecte qui établit une attestation sans intervention au titre de la mission de maîtrise d’œuvre, sur qu'elle mesure législative puis-je m’appuyer pour éviter que cette mission ponctuelle soit assimilée à une mission de maîtrise d’œuvre complète et majorée (110% maf)
Merci
CL
Réf.
http://construction.senova.fr/conseil-t … -chantier/
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