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#1 Re : Réglementation » Obligation de recourir à un Maître d'Oeuvre » 08/04/2019 07:56:47

Yann.C de Sénova

Il faut également ajouter qu'une assurance dommage ouvrage requiert la souscription à un contrat d'architecte/Maître d'oeuvre dès lors qu'un certain montant de travaux couvert est dépassé (300 000 € par exemple chez la MMA).

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