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Bonjour à tous,
Est que l'article qui suit s'appliquent dans le cas de locaux climatisés?
L'article 18 du chapitre V " Les ouvertures des baies d'un même local autre qu'à occupation passagère, et de catégorie CE1, s'ouvrent sur au moins 30% de leur surface totale. Cette limite est
ramenée à 10% dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est supérieure ou égale à 4 m.
Pour les dépôts de permis après le 01/01/2015 cette exigence est valable en CE1 et CE2."
Merc d'avance pour les retours,
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