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Bonjour,
La réglementation thermique existant (RT Existant) impose que les consommations des caissons de ventilation dans le cadre d'un remplacement ne dépassent pas les 0,25 Wh/m3 pour de l'habitation. Cette obligation n'est pas très contraignante et certains caissons non qualifiés comme "basse-consommation" respectent cette exigence.
Pour ce qui est des obligations de changer les bouches d'extraction et les entrées d'air, il est important de connaître la technologie de ventilation actuelle :
- Si vous êtes actuellement sur un système autoréglable, vous pouvez remplacer le caisson par n'importe quel caisson autoréglable répondant aux exigences de consommation ci-dessus,
- Si vous êtes actuellement sur un système hygroréglable, il est nécessaire de remplacer le caisson à l'identique sans quoi le remplacement des bouches d'extraction et éventuellement des entrées d'air (si hygro B) est obligatoire pour respecter l'avis technique du système de ventilation et donc son bon fonctionnement.
Cependant, nous vous conseillons vivement de privilégier un caisson basse consommation étant donné que votre ventilation tourne toute l'année (d'autant plus si votre système est autoréglable). Les économies ne sont pas négligeables.
Bien cordialement.
Bonjour,
La rénovation énergétique est soumise à la réglementation thermique de l'existant appelé RT Existant.
Cette réglementation thermique est constituée de deux volets distincts :
- RT global : pour les rénovations de bâtiment de plus de 1000 m², dont la valeur des travaux de rénovation dépasse 25% de la valeur du bien, et dont la date de construction du bâtiment est postérieure à 1948. Ces projets ont une obligation de résultats et doivent donc faire réaliser une étude thermique afin de valider la performance thermique après travaux ainsi que valider que l'intégralité des travaux respectent les gardes fous (résistance thermique minimal, performance des systèmes, règles de l'art, etc.).
- RT Eléments par éléments : Cette réglementation n'a aucune exigence de résultat mais uniquement des exigences de moyen (garde fou) sur les postes sur lesquelles on intervient. Pour vulgariser cette règle on pourrait dire "si vous faites des travaux faites les bien".
Ces règles s'appliquent principalement sur les postes suivants : parois opaques et vitrées, chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, éclairage et recours aux énergies renouvelables.
Vous retrouverez toutes ces règles dans l'arrêté 3 mai 2007.
Ces gardes fou ne concernent uniquement les éléments que vous remplacez ou modifiez. Vous n'êtes donc pas obligé de remplacer toutes vos fenêtres mais celles que vous remplacez doivent respecter les gardes fou.
J'espères avoir répondu à votre question et vous souhaite bon courage dans votre projet de rénovation.
Bien cordialement.
Bonjour,
Le test est obligatoire pour les extensions dont l'accès se fait par une ouverture verticale. Les accès par escalier (trémie) ne permettent pas de réaliser le test d'infiltrométrie.
Bien cordialement.
Bonjour,
Première chose, la réalisation du DTG n'est pas obligatoire (obligation de soumettre au vote). L'audit énergétique compris dans le DTG peut tout a fait répondre à l'obligation du décret n°2012-111 à partir du moment ou la méthodologie est conforme.
Cependant, vous parlez d'une copropriété chauffée par des chaudières individuelles et donc non soumise à l'obligation de réaliser un audit énergétique.
Bien cordialement.
Encore une fois, le calcul RT2012 des consommations de votre projet doit être en dessous du Cepmax et le DPE sera calculé selon une autre méthode qui donnera un tout autre résultat comme expliqué dans mes précédents messages.
Il n'existe aucun lien entre le calcul réglementaire RT2012 et le calcul DPE et donc aucun recours n'est envisageable.
L'objectif est de concevoir un bâtiment basse consommation, durable, répondant à tous vos besoins. Pour cela, une phase de conception est nécessaire pendant laquelle vous optimisez les performances, les coûts, les matériaux utilisés, etc. Le constructeur doit par la suite vous proposer les solutions techniques permettant à votre projet de répondre aux exigences de la RT2012 (toutes les exigences de moyens et de résultats dont le Cepmax) et à votre besoin.
Un DPE Neuf sera ensuite réalisé et donnera une étiquette similaire mais peut être pas forcément une étiquette A. Ce ne sera pas une étiquette E avec un calcul réglementaire en dessous des 55 kWhep/m²/an.
Bien cordialement.
Vous trouverez un outil à télécharger sur notre site sur ce lien.
Cordialement.
Le calcul qui impose les 50kWhep/m²/an (pondérés selon différents critères) n'est pas celui du DPE. Prenons un cas concret d'une maison en zone H1a :
- Le Cepmax est de 50 pour le coup, la SHON ou SRT maintenant (surface de référence pour les calculs thermiques) est de 255 m² et la SHAB (surface habitable) de 197 m².
Pour ce qui est du calcul réglementaire RT2012, prenons ces 50 kWhep/m²SHON/an comme consommation (étiquette équivalente DPE : A) et convertissons les en kWhep/an soit 12 750 kWhep/an pour les 5 postes suivants : Chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (calcul réglementaire Th BCE).
Le DPE etant calculé sur les 3 postes suivants : Chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire, retirons les auxiliaires et l'éclairage qui sont d'après l'étude thermique RT2012 de 1 400 kWhep/an, soit des consommations sur 3 postes de 11 350 kWhep/an.
Maintenant divisons par la surface de référence du calcul DPE (la SHAB de 197) et nous arrivons à 57 kWhep/m²SHAB/an soit une étiquette B.
Cet exemple vous explique les raisons des différences entre les deux résultats (réglementaire RT2012 et DPE) dans l'hypothèse ou les méthodes de calcul ThBCE et 3CL-DPE étaient les mêmes.
Encore une fois, la différence semble très importante entre 50 kWhep/m²/an en ThBCE et une étiquette E en DPE et il est effectivement quasiment impossible que vous ayez une étiquette E avec un projet RT2012. Mais le seul et unique calcul qui justifie la conformité du projet à la RT2012 est le calcul réglementaire Th BCE réalisé par le bureau d'étude et non le DPE.
Bien cordialement.
Bonjour,
La réponse dépend vraiment du projet, de ses besoins en ECS et de son emplacement géographique (performance du ballon thermodynamique et ensoleillement).
Un ballon thermodynamique est comparable d'un point de vue performance à un CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) pour une maison individuelle dans la zone H1a par exemple.
Bien cordialement.
Bonjour,
Nous n'avons pas de ratio par défaut, il s'agit de modéliser l'isolation cas par cas fonction du pont thermique ponctuel en question.
Ces ponts thermiques sont référencés dans les règles Th-Bât de la RT2012 fonction du cas spécifique.
Cordialement
Bonjour,
Il est nécessaire de faire réaliser une étude de dimensionnement pour connaître la puissance à installer. L'étude de dimensionnement consiste à déterminer les déperditions de votre appartement fonction de l'enveloppe thermique, de la régulation et des températures désirées, etc.
Cette étude vous donnera la puissance nécessaire pour assurer une température confortable dans votre appartement.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question, je vous souhaite une agréable journée.
Bien cordialement.
Bonjour,
Cette question nécessite de pousser l'étude un peu plus loin. En effet, couper le chauffage est une bonne chose pour les consommations, mais la remise en température nécessitera de prendre en compte l'inertie du bâtiment qui engendre un temps de remise en température plus ou moins long.
Si vous couper totalement le chauffage vous risquez de descendre très rapidement à des températures basses et mettre beaucoup de temps à remettre le bâtiment en température si celui-ci a une forte inertie.
La solution selon moi est entre les deux (comme toujours ) c'est à dire de diminuer la puissance de chauffe la journée et de la remonter le soir. Attention de prendre en compte les performances et la puissance de votre poêle pour savoir si celui-ci peut assurer la relance sans surconsommer.
Bien cordialement.
Bonjour,
Avant toute chose, il est important de différencier deux choses :
- RT2012 : Méthode de calcul ThBCE prenant en compte 5 postes de consommations et rapportée à la surface de référence thermique (équivalent à la SHON d'auparavant). La RT2012 impose que l'étude thermique du projet démontre que le Bbio (performance thermique du bâti) et que le Cep (Consommations du projet) soient inférieurs respectivement au Bbiomax et au Cepmax (coefficient que vous avez calculé)
- DPE Neuf : Méthode de calcul 3CL prenant en compte 3 postes de consommations et rapportée à la surface habitable (différente de la surface de référence thermique).
Ces deux calculs peuvent être plus ou moins différents selon les projets.
Cependant, l'étiquette C pour un projet RT2012 n'est pas impossible mais selon moi assez rare. Je pense qu'ils ont pris une grande marge sur le DPE pour être sûr que tous les projets respectent leurs engagements.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne continuation.
Bien cordialement.
Bonjour,
Pour compléter cette réponse une allège est également un panneau léger se trouvant entre le vitrage et le plancher.
La question initiale concerne le 1/6 des baies. Ce 1/6 doit prendre en compte toutes les "ouvertures" permettant l'accès à l'éclairage naturel, le passage ou l'aération.
1 - Une allège fixe et opaque n'est donc clairement pas à prendre en compte dans les baies mais bien comme une parois.
2 - Une allège translucide est à prendre en compte dans les baies même si celle-ci est fixe.
Bien cordialement
Bonjour,
Si le label BBC a été obtenu avec la prise en compte de ce poêle dans l'étude thermique, alors le test d'étanchéité aurait dû être fait une fois le bâtiment totalement achevé (système compris).
Il est possible de prévoir l'amenée d'air au niveau du vide sanitaire à condition que celui-ci soit bien ventilé (normalement un vide sanitaire est obligatoirement ventilé).
Pour ce qui est de l'étanchéité de votre poêle, il n'est pas normal que vous sentiez des courants d'air.
Pour ce qui est de la surconsommation, je tiens à vous rappeler que l'étude thermique réglementaire ne permet pas d'estimer les futures consommations d'une maison mais d'indiquer la performance énergétique de celle-ci. Il s'agit d'un calcul basé sur des scénarios d'utilisation conventionnels permettant de comparer les bâtiments entre eux. Pour vous donner un exemple simple, la température de consigne prise en compte dans les calculs est de 19°C.
Cependant, consommer 3 fois ce qui est annoncé dans l'étude thermique me parait élevé. Pour connaître les raisons de cette surconsommation, je vous conseille de réaliser un audit énergétique afin de faire expertiser votre bâtiment et vos installations et ainsi cibler le problème et connaître les solutions envisageables.
Nous pouvons vous accompagnez si vous le souhaitez. N'hésitez pas à nous contacter.
Bien cordialement.
Bonjour,
Il vous manque la question de rendement dans vos calculs. Le dimensionnement des systèmes et le recours aux énergies renouvelables nécessitent un calcul précis selon une norme et selon la méthode de calcul ThBCE (qui fait plus de 1300 pages).
La prise en compte du photovoltaïque est de 12 kWhep/m²SHON.an mais il s'agit de la prise en compte dans la déduction faite sur le Cep (calculs réglementaires) et non la production réelle d'électricité qui peut être bien supérieure à cette valeur.
Le choix du bouquet de système ne doit pas se faire selon les contraintes de la RT2012 mais selon vos choix, votre sensibilité, et vos objectifs...
Pour le reste, votre conception semble intéressante d'un point de vue RT2012. Il est important de différencier votre objectif de consommation et de facture énergétique du respect de la réglementation qui sont deux choses différentes à prendre en compte dans la conception de votre projet.
Pour la suite, je ne peux pas vous donner plus d'information sans entrer dans le cadre d'un d'accompagnement spécifique car il ne s'agit plus de questions générales sur la RT2012 mais de votre projet en particulier.
Si vous avez néanmoins des questions générales sur la RT2012 je suis bien évidemment disponible pour y répondre.
Sincères salutations
Bonjour,
Vous trouverez la fiche d'application sur rt-bâtiment ou sur ce lien direct.
Cette fiche d'application vous indique comment trouver l'usage de bâtiment le plus approprié à votre projet.
La question va nécessiter plus de détail sur les locaux du bâtiment et sur l'usage final mais selon moi le bâtiment s'assimile à l'usage d'un "foyer". Il est soumis quoi qu'il arrive à la RT2012 en réalisant l'étude thermique selon l'usage qui se rapproche le plus de l'utilisation réelle de votre bâtiment.
Vous trouverez la réponse dans cette fiche d'application. Dans tous les cas, le bureau d'étude qui vous accompagnera récupérera tous les éléments nécessaires pour déterminer l'usage réglementaire de votre bâtiment.
Sincères salutations
Bonjour,
Petit point sur les consommations de chauffage, les besoins de chauffage et la puissance de chauffage :
Le besoin de chauffage est l'énergie perdue par les déperditions de votre votre maison qu'il faut combler pour assurer la température de consigne. Celui ci s'exprime en kWh (énergie)
Les consommations de chauffage représentent l'énergie consommée pour combler les besoins de chauffage dans lesquelles intervient l'efficacité de vos systèmes. Par exemple, pour combler un besoin de 1kWh de chauffage avec un poêle à bois de 50% de rendement, il faudra consommé 2 kWh de bois. Les consommations s'expriment en kWh (énergie).
La puissance à installer s'exprime en kW (puissance). Elle représente la capacité de vos systèmes à produire l'énergie nécessaire pour combler les besoins. A savoir un système de 1kW qui fonctionne pendant 1 heure consomme 1kWh et produit 1kWh x rendement du système
Les 50% et les 25% sont appliqués sur les besoins de chauffage. Le ratio sur les consommations varie donc en fonction des rendement des systèmes. Dans votre cas, les besoins de chauffage assurés par le poêle à bois seront effectivement de 37,5% des besoins totaux de chauffage. Le ratio des consommations dépendra du rendement de votre poêle et du rendement de votre système de chauffage principale.
1) Pour le dimensionnement de votre système de chauffage, il est tout à fait possible de dimensionner votre système principal de chauffage en déduisant la puissance assurée par le poêle. Cependant, je ne vous conseille pas forcément de partir sur cette solution car votre système principale est équipé d'une régulation permettant d'ajuster sa puissance en fonction de la part de chauffage assurée par le poêle. Il ne s'agit pas de la meilleure solution d'un point de vue confort et je ne pense pas non plus que la différence de coût en réduisant la puissance de votre système soit significative au vu des puissances de chauffage nécessaires pour des maisons RT2012.
2) Il est possible d'envisager tous les bouquets de systèmes imaginables à partir du moment où l'exigence de recours aux énergies renouvelables est assurée et que les consommations de l'étude thermique sont conformes. Chaque projet aura son bouquet de systèmes optimal en fonction du budget, des besoins, des sensibilités du maître d'ouvrage et des contraintes du projet (pas de gaz, espaces disponibles, faibles performances énergétiques du bâti, etc...).
Dans l'espoir d'avoir répondu clairement à vos questions, je vous souhaite une agréable semaine.
N'hésitez pas à nous solliciter, si vous souhaitez être accompagné sur un projet de construction ou de rénovation.
Cordialement
Bonjour,
En effet le texte reste assez "flou" en parlant d'estimation des consommations pour les bâtiments à usage d'habitation.
Selon moi, il s'agit plutôt d'une première approche permettant de prévoir dans les bâtiments RT2012 les outils permettant de valoriser la sobriété énergétique à savoir sensibiliser les occupants sur l'influence de leur utilisation du bâtiment.
Pour votre information, un chauffage et une production d'eau chaude sanitaire par une chaudière gaz peut éventuellement permettre de s'affranchir de ce type de système. Dans ce cas, l'étude thermique peut être utilisée comme clé de répartition pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. Le réseau de prises électriques peut alors être branché sur un compteur séparé.
Sincères salutations
Bonjour,
Il existe aujourd'hui des produits indiquant cette répartition automatiquement.
Pour vous donner un exemple, Delta Dore propose le Tywatt 30 pour l'analyse des consommations électriques ou bien le TYBOX 2010WT si vous souhaitez analyser la part de consommation pour une installation avec une chaudière gaz et un ballon thermodynamique, etc.
Sans passer par ces systèmes il me semble compliqué de connaitre la part dédié aux utilisations spécifiques sans mettre en place des circuits et des compteurs différents.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question.
Cordialement
Bonjour,
Votre bâtiment semblerait à première vue être un "Etablissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance (crêche, halte-garderie)" tel que défini dans l'arrêté du 28 octobre 2010. Cependant, si un des local du bâtiment ne peut être attribué aux locaux proposés lors de la modélisation, ce local doit être attribué à une zone ayant un usage différent. Je ne pense pas que vous soyez dans ce cas.
Vous pouvez trouver des informations plus précises sur la fiche d'application permettant de définir l'usage des bâtiment en RT2012 en lien ici.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne continuation.
Cordialement
Bonjour,
Concernant la SHON RT de vos bâtiments non contigus, il s'agit bien d'une SHON RT par annexes non-contigus.
Cordialement.
Bonjour,
En ce qui concerne la SHON RT et l'addition des locaux non-contigus je préfère vérifier avant de vous répondre car il s'agit d'un cas vraiment spécifique. Je reviendrai vers vous une fois que j'aurais une réponse sûre.
Pour ce qui est de la RT Existant par éléments, d'après l'arrêté du 3 mai 2007, une paroi en ossature bois (hormis les toitures) n'est soumis à aucun garde fou dans le cadre de travaux amenant à modifier la résistance thermique de la paroi (vous comprenez l'intérêt de la mettre à jour avec le point que vous soulevez).
Pour ce qui est des attestations, je vous invite à prendre connaissance de ce post dans lequel vous trouverez toutes les réponses à vos questions.
Sincères salutations.
Bonjour,
En effet, il existe une multitude d'informations. Je vous invite à prendre connaissance de ce post dans lequel vous trouverez le détail du calcul de la SHON RT.
Sincères salutations
Bonjour,
D'après le bulletin officiel des impôts BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10, il est indiqué au paragraphe 460 et 470 que pour tous les travaux de rénovation et changement d'usage en habitation, le taux de TVA applicable est de 10% à partir du moment où votre projet n'est pas considéré comme "production d'un logement neuf" c'est à dire que vous ne refaites pas plus de 2/3 des 6 lots suivants :
Planchers non porteurs
Huisseries extérieures
Cloisons intérieures
Installations sanitaires et plomberies
Installations électriques
Système de chauffage
Si 1 des 6 lots n'est pas touchés vous pouvez considérer la totalité des travaux comme travaux de rénovation et donc appliqué le taux de TVA à 10%. Si les 6 lots sont refaits à plus de 2/3 vous appliquez la TVA à 20%.
Pour tous les travaux de rénovation éligibles aux critères du crédit d'impôt (vous retrouverez la liste et les critères sur ce lien) vous pouvez appliquer un taux de TVA à 5,5%.
Ces taux de TVA sont applicables sur la totalité de la facture et non uniquement sur la pose et/ou les matériaux tel que défini pour le crédit d'impôt.
Pour votre information, l'entreprise réalisant les travaux ne doit pas forcément être labelliser RGE (Reconnu Grenelle de l'Environnement) pour bénéficier de la TVA à taux réduit (ce label est exigé pour le crédit d'impôt).
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne continuation dans votre projet et une excellente année 2014.
Cordialement
Bonjour,
Aujourd'hui, aucune certification spécifique concernant l'article 24 n'est demandée dans les textes officiels de la RT2012 ou dans les fiches d'applications.
Il est demandé que le poêle à bois soit équipé d'un dispositif permettant l'arrêt manuel et d'une régulation automatique en fonction de la température intérieure (les différents dispositifs de régulation présentés ne fonctionnent pas tous en fonction de la température intérieure, c'est le point sur lequel il faut être attentif).
Si votre fabriquant vous vend un poêle dont les caractéristiques techniques indiquent que la régulation est gérée automatiquement en fonction de la température intérieure et que le poêle est équipé d'un dispositif permettant l'arrêt manuel, rien ne pourra justifier une quelconque non conformité à ce jour selon moi.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question.
Je profites de ce post pour vous souhaitez à tous une très bonne année 2014 de la part de toute l'équipe Sénova.
Cordialement
Bonjour,
Il existe deux types d'attestations : les attestations pour les extensions et l'attestation dans le cadre de travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants soumis à autorisation de construire.
L'attestation pour les travaux de réhabilitation n'est aujourd'hui pas encore définie par arrêté et n'est donc, de ce fait, pas applicable. L'obligation d'établir cette attestation à l'achèvement des travaux est définie dans le Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012.
La première question à se poser est, comme vous l'avez demandé, de savoir si votre projet est soumis à la RT2012 (Extension) ou à la RT Existant.
Avant toute chose, votre projet est-il considéré comme une "partie nouvelle de bâtiment existant"?
La fiche d'application RT2012 Extension précise la définition. Les éléments de cette définition qui vous concernent sont les suivants :
Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la
réglementation thermique 2012 :
- Un étage ajouté à un bâtiment existant,
- Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir
surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.
N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc
soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
- La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment
existant,
- L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement
de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une
maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en
pièce habitable).
Plusieurs cas sont possibles :
1 - Si vous ne rentrez pas dans cette définition et que vos travaux ne sont pas soumis à autorisation de construire alors vous ne devez fournir aucune attestation tout en respectant la RT Existant par élément.
2 - Si vous ne rentrez pas dans cette définition et que vos travaux sont soumis à autorisation de construire alors vous devez fournir une attestation de respect de la RT Existant qui n'est pas encore définie. Cette attestation n'étant pas encore définie, elle ne pourra pas être exigée.
3 - Votre projet est considérée comme "partie nouvelle de bâtiment existant". Si la surface de cette extension est < 150 m² et <30% de la SHON RT du bâtiment existant (garage réaménagé compris dans la surface de l'existant), alors vous êtes soumis à la "RT2012 simplifiée" qui vous demande de respecter la RT Existant par élement. Deux attestations de prise en compte de la RT Existant par élément sont demandées, une lors du dépôt de permis de construire et une à l'achèvement des travaux. Ces attestations peuvent être générées sur le site RTbâtiment.
Votre projet peut rentrer dans plusieurs des cas ci-dessus et nécessitera alors les attestations demandées pour chacun des cas.
Etant conscient de la complexité de la réponse, j'espères avoir répondu au mieux à votre question. Dans tous les cas, n'hésitez pas à revenir vers nous si certains points ne sont pas clairs et si vous ne trouvez pas la réponse sur le forum.
Je vous souhaite bonne continuation dans votre projet.
Sincères salutations.
Bonjour,
Veuillez m'excuser mais nous ne sommes pas expert dans les normes handicapés. Je vous invite à vous retourner vers les bureaux de contrôle qui seront à même de vous répondre sur ces questions.
Sincères salutations.
Vous pouvez intégrer une image dans vos réponses si vous le souhaitez.
Cordialement
Bonjour,
Le décret 2013-979 modifie l'obligation de réaliser une étude de faisabilité applicable depuis le 1er janvier 2008 et défini dans le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 et l'arrêté du 18 décembre 2007. Les modifications apportées par ce décret sont les suivantes :
Les bâtiments dont la surface hors d'oeuvre net (SHON) est supérieure à 50 m² (pour 1000 m² auparavant) devront réaliser des études de faisabilité à compter du 1er janvier 2014.
Les maisons individuelles et les maisons accolées ne sont pas concernées (car obligation de recourir aux énergies renouvelables avec la RT 2012)
Cependant, les modalités d'application de cette étude de faisabilité n'ont pas changées. Elles sont définies dans l'arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 et ne précise pas de méthode de calcul précise mais uniquement les résultats attendus.
D'un point de vue développement de logiciel aucune nouvelle obligation mais un nouveau besoin des intervenants qui devront réaliser des études de faisabilité pour la majorité des projets à compter du 1er janvier 2014.
Sincères salutations
Bonjour,
Là dessus, seule votre mairie pourra trancher sur la question.
Comme vous l'avez indiqué, les textes d'application de la RT2012 précisent que tout bâtiment chauffé ou refroidi pour un usage dédié à un procédé industriel n'est pas soumis à la RT2012. Ils précisent également que tout usage imposant des conditions particulières de température rentre dans ce cadre. S'il existe une obligation de maintenir la température à 16°C dans une fleuristerie, elles ne sont donc pas soumis à la RT2012.
Voici les textes vous permettant de justifier cela auprès de la mairie :Identifier l'usage d'un bâtiment
Vous y trouverez de la page 2 à la page 4 toutes les justifications vous concernant.
Je me dois de vous sensibiliser sur la nécessité de réfléchir tout de même sur la meilleur façon de construire votre votre bâtiment même si celui-ci n'est pas soumis aux réglementations. L'optimisation de cette conception d'un point de vue énergétique apporte des économies sur la facture et également un gain de confort à l'utilisation.
N'hésitez surtout pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne continuation.
Sincères salutations.
Bonjour,
Avant toute chose, l'ordre du jour d'une AG doit être établi en concertation avec le conseil syndical (décret du 17 mars 1967 art.26). Le syndic a obligation d'inscrire à l'ordre du jour toute question pour laquelle le conseil syndical à demandé son inscription à l'ODJ.
Pour ce qui est de l'audit, le syndic doit inscrire à l'ODJ suivant la réalisation de l'audit énergétique uniquement la présentation du rapport synthétique par le thermicien qui a réalisé l'audit. Le rapport synthétique doit être joint à la convocation de l'AG.
Aucune autre obligation ne découle de l'audit énergétique obligatoire défini dans le décret n°2012-11.
Cordialement.
Bonjour,
Comme stipulé dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
La mise en concurrence est donc obligatoire. Cependant, cette mesure ne s'applique pas aux contrats de syndic, l'intention du législateur étant d'instaurer la mise en concurrence pour les marchés de travaux seulement.
Cordialement
Bonjour,
Il vous est tout à fait possible de prendre en compte dans l'étude thermique RT2012 le raccordement sur votre système existant. Quoi qu'il arrive, la fiche d'application pour les extensions (en lien ici) dit clairement que lorsque l'eau chaude sanitaire de l'extension est produite par le système du bâtiment existant, l'étude thermique RT2012 prend en compte conventionnellement un ballon thermodynamique type (décrit dans cette même fiche).
Quelle que soit votre système actuel de production d'ECS, les résultats du calcul réglementaire de votre projet ne seront donc pas impactés.
Suite à la lecture des échanges précédant je tenais à revenir sur la question de la réglementation applicable à votre projet. Vous parlez des 30% de SHON RT construite. je vous invite fortement à prendre connaissance de cet article afin de valider ce qui est compris dans la SHON RT construite soumise à la RT2012.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne continuation dans votre projet.
Cordialement
Bonjour,
Pour bénéficier du dispositif Duflot dans le cadre de travaux de rénovation, il est nécessaire de viser un label HPE Rénovation ou BBC Rénovation (tout deux décrits dans l'arrêté en lien ici)).
Etant donné que la date d'achèvement du bâtiment est antérieure à 1948, vous ne pouvez pas bénéficier des labels réglementaires HPE Rénovation et BBC Rénovation. D'après les exigences du dispositif Duflot, vous n'êtes donc pas éligible. Cependant, je vous invite à contacter le service des impôts qui pourra vous donner précisément les éventuelles possibilités pour bénéficier du dispositif pour les bâtiments d'avant 1948.
Sincères salutations.
Bonjour,
Pour ce qui est du 1/6 exigé par la RT2012, vous prenez en compte cette baie quel que soit le taux de transmission lumineuse (je vous rappelle que les portes opaques sont à prendre en compte, donc aucun taux de transmission lumineuse n'est imposé).
Pour ce qui est des règles sur l'opacité et la position de votre fenêtre, seule votre mairie pourra répondre à votre question en fonction des règles d'urbanisme de votre ville.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans votre projet.
Sincères salutations
Bonjour,
La vérification de l'obligation de réaliser un audit énergétique ou non pour un bâtiment de logement en copropriété est la suivante :
Copropriété de plus de 50 lots (tous lots confondus)
Date de dépôt de demande de permis de construire du bâtiment antérieure au 1er janvier 2001
Bâtiment équipé d'une installation de chauffage ou de refroidissement collective à savoir desservant à minima 90% des lots à usage d'habitation du bâtiment
Bâtiment à usage principale d'habitation à savoir plus de la moitié de la surface hors d'oeuvre nette totale du bâtiment est représentée par des lots d'habitation
Il s'agit de notre compréhension des textes officiels selon les articles suivants :
Art. 1 du décrêt du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principale d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
Art.1 de l'arrêté du 28 février 2013 relatif aux modalités de réalisation d'un audit énergétique
Dans votre cas, le seul bâtiment qui est concerné par la réalisation d'un audit énergétique est le bâtiment équipé d'un système de chauffage collectif.
J'espères avoir répondu clairement à votre question. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'accompagnement sur les audits énergétiques.
Sincères salutations
Bonjour,
La SHONrt comprend toutes les surfaces de plancher construites après déduction faites des différents points cités dans notre article. La question n'est en faite pas de savoir si l'isolant est à prendre en compte ou non mais bien de prendre en compte les surfaces de plancher construites.
Dans le cas d'une isolation extérieur, aucune surface de plancher n'est présente sous l'épaisseur de l'isolant. La surface occupée par l'isolant ne rentre donc pas dans le calcul de la SHONrt.
Vous remarquerez donc qu'une isolation extérieure permet d'avoir une surface habitable supérieure pour la même SHONrt.
Sincères salutations.
Bonjour,
Avant toute chose, avez-vous vérifier que votre projet est soumis à la RT2012 (SHON (Surface hors d'oeuvre net) de l'extension supérieure à la 30% de la SHON de l'existant) ou bien à la RT2012 simplifiée (autres cas). Si vous êtes soumis à la RT2012 simplifiée, alors vous n'avez aucune obligation de test d'étanchéité ou de recours aux énergies renouvelables.
Pour la partie test d'étanchéité à l'air, il est bien indiqué dans la fiche d'application disponible sur le site www.rt-batiment.fr que l'ouverture entre la partie existante et la partie extension doit être verticale et de surface maximale 110 cm x 220 cm. Hors dans le cas d'une surélévation (sauf cas exceptionnel) les trémies ne permettent pas de réaliser de test d'étanchéité et le test n'est donc pas obligatoire.
Pour le recours aux énergies renouvelables, cette exigence de moyen est obligatoire uniquement si l'extension comprend une pièce de type salle de bains ou salle d’eau munie a minima d’une douche ou d’une baignoire. Si vous devez répondre à cette exigence par l'utilisation d'un poêle à bois, je vous invite à prendre connaissance de cette discussion déjà abordée sur notre forum sur laquelle vous trouverez les réponses à vos questions. Pour ce qui est du poêle dans la partie existante, si vous souhaitez prendre en compte ce système comme système de chauffage pour votre extension il sera nécessaire de mettre en place un système permettant de distribuer la chaleur dans votre surélévation.
Il existe une dernière exigence de moyen que je vous invite à vérifier concernant la surface de menuiserie si votre projet d'extension comprend un salon. Si tel est le cas, vous devez vous assurer que la surface de menuiserie de l'extension (mesurée au tableau) est supérieure à 1/6 de la surface habitable de l'extension.
Dans tous les cas, il sera nécessaire de vérifier la conformité de votre projet à la RT2012 en faisant réaliser une étude thermique qui vous permettra de générer l'attestation demandée par la mairie lors du dépôt de permis de construire ainsi que l’attestation à l'achèvement des travaux. Nous pouvons vous transmettre un devis afin de vous accompagner dans votre projet si vous le désirez.
N'hésitez surtout pas à nous contacter en vous rendant sur notre site internet.
Cordialement
Bonjour,
Suite à la réponse du ministère, ce cas n'est pas pris en compte dans la fiche d'application des extensions en RT2012. Cependant, le test d'étanchéité est, en toute logique, à réaliser car cette configuration est similaire à la réalisation d'un test d'étanchéité à l'air sur une maison RT2012 classique (une porte d'entrée et une enveloppe étanche).
Cordialement.
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant ce qui est écrit dans le guide d'étanchéité à l'air. Il est vrai que la fiche d'application sur les extensions peut être comprise comme stipulant que le test n'est pas obligatoire dans le cas d'une extension accolée sans communication avec l'existant.
Nous allons donc éclaircir ce point avec à notre contact au ministère et nous reviendrons vers vous une fois que nous aurons une réponse officielle.
Cordialement.
Pour ma part, j'ai compris qu'en cas de trémie (surélévation)= pas de test (lu sur le net)
Pour en avoir parlé ce jour avec le diagnostiqueur qui viendra chez moi, il me confirme qu'au delà des 110X220, le test n'est pas obligatoire car trop aléatoire et que le test ne se fait -le cas échéant- uniquement sur la partie nouvelle (extension)
Je reviens rapidement sur votre message car, après relecture, je tenais à m'assurer que tout était clair.
Votre diagnostiqueur a dit que si les dimensions d'une ouverture sont supérieures à 110 cm x 220 cm le test ne se fait que sur la partie nouvelle.
Attention, dans le cadre d'une extension (partie nouvelle de bâtiment), si le test d'étanchéité a lieu d'être, il est systématiquement réalisé uniquement sur la partie nouvelle du bâtiment. S'il il n'a pas lieu d'être, aucun test n'est à réaliser.
Cordialement
Bonjour,
Comme vous l'avez dit, c'est tout à fait "logique et plus juste".
Toutes les règles d'application spécifiques énoncées dans cette discussion ne s'appliquent que pour les "extensions concernées".
Pour une partie nouvelle de bâtiment ne communiquant pas avec la partie existante, vous êtes soumis à la RT2012 et donc soumis à l'obligation de réaliser un test d'étanchéité à l'air puisque vous n'avez pas d'ouverture dont les dimensions sont supérieures à 110 cm x 220 cm donnant sur l'existant.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres points à éclaircir.
Bonjour,
Les zones climatiques sont effectivement déterminées par les limites des départements. Le département de la Drôme est bel et bien en zone H2d. Cette information est stipulée dans l'arrêté officiel du 27 octobre 2010 en ANNEXE 1 que vous pouvez consulter sur ce lien : arrêté du 26 octobre 2010
Le Bbio, le Bbiomax, le Cep et le Cepmax vont effectivement être impactés par ce changement de zone climatique.
Cordialement
Bonjour,
Voici la réponse à vos questions pour votre projet :
1) Vous n'avez aucune obligation en ce qui concerne le comptage des consommations pour les extensions en RT2012. Cependant, en lisant votre question, je me dois de vous avertir sur la difficulté de rendre une extension conforme à la RT2012 avec du chauffage électrique classique. De plus, vous prévoyez une salle d'eau dans votre extension et vous êtes donc soumis à l'exigence de recours aux énergies renouvelables. Le chauffage électrique classique ne répond pas à cette exigence.
2) Pour ce qui est du 1/6 de surface de baie, vous n'êtes effectivement pas soumis à cette exigence car vous ne prévoyez pas de salon dans votre extension.
3) Le test d'étanchéité à l'air n'est pas obligatoire pour votre projet compte tenu de la surface d'ouverture entre l'existant et l'extension.
Je vous rappelle également que votre projet est soumis à la RT2012 uniquement si vous réalisez un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre, ou une modification de la structure des murs existants.
J'espères avoir répondu à toutes vos questions.
Cordialement.
Bonjour,
Nous avons eu la réponse du ministère. Aucune position actuellement sur la question du poêle à bois d'après notre contact. Nous attendons la parution d'une fiche d'application spécifique du ministère qui encadrera la prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois en RT2012.
Jusque là rien est interdit hormis le poêle à bûches sans régulation en fonction de la température intérieure. Les projets prévus avec des poêles à bûches équipés de régulation en fonction de la température intérieure respectent donc l'article 24 de l'arrêté du 26 octobre 2010 jusqu'à preuve du contraire (en attente de la fiche d'application du ministère).
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Sincères salutations.
Bonjour,
Nous avons déjà entendu parler de cette fameuse réponse du ministère. Cependant, n'ayant aucune trace de cette réponse sur les sites officiels, je ne peux aujourd'hui vous assurer que les poêles à bûches ne répondent pas à l'exigence de l'article 24 de l'arrêté du 26 octobre 2010.
Nous attendons une réponse de notre contact au ministère pour pouvoir vous donner une réponse fiable.
Cependant, certains poêles à bûches sont équipés de régulation en fonction de la température intérieure. Le texte de l'arrêté dit que
une installation de chauffage comporte [...] un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure [...] commun à des locaux d’une surface habitable totale maximum de 100 m 2 (pour les appareils indépendants de chauffage à bois)
Si l'on s'en tient scrupuleusement au texte, les poêles à bûches équipés de régulation en fonction de la température intérieure sont conformes.
Je vous tiens au courant de la réponse du ministère à ce sujet dès que possible.
Nous avons déjà validé des projets avec des poêles à bûches mais uniquement en appoint.
En attendant cet éclaircissement du ministère, il n'est pas sans risque d'opter pour un poêle à bûches comme système de chauffage pour votre projet RT2012. Il existe d'autres solutions permettant d'intégrer les poêles à bûches tout en s'assurant d'être conforme aux exigences de la RT2012.
Dans tous les cas, la meilleure solution dépend des contraintes de votre projet et de votre besoin. L'optimisation technico économique est différente pour chaque projet. Un bureau d'étude thermique comme Sénova peut vous aider à faire les bons choix.
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