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Pour les copropriétés qui ne souhaitent pas faire recours à une mission de maîtrise d’oeuvre (pour des travaux de remplacement d’une chaudière collective + ITE d’une façade sur cour à titre d’exemple).
Quand est-ce obligatoire de recourir à un MOE :
phase étude ?
phase travaux ?
Projets faisant appel à des subventions publiques ?
Projets ne faisant pas appel à des subventions publiques ?
Type de dépôt de permis de construire ?
A partir d'un certain montant de travaux ?
Par défaut, en marchés privés, le maître d'ouvrage n'a aucune obligation de recourir à un maître d'oeuvre.
Le recours à un architecte s'impose au maître d'ouvrage dès lors que les travaux sont soumis à permis de construire. Cette obligation connaît toutefois deux exceptions, dans le cas d'une personne physique construisant pour elle-même un ouvrage de faible importance (moins de 170 m2) et dans celui de travaux portant exclusivement sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales.
Après, dans le cas de financements publiques type Eco-rénovons, j'imagine que le financeur peut conditionner sa subvention au recours à un MOE de même qu'il la conditionne à la réalisation d'un audit par exemple. C'est à voir au cas par cas dans le réglement qui régit la subvention.
Pour rester dans le juridique, voici un lien vers les conséquence du non recours à un MOE. Globalement, c'est l'entreprise qui porte alors la responsabilité du "sachant", à moins qu'elle ne conseille expressément au MOA de recourir à un MOE :
http://www.cbf-avocats.com/quelles-sont … _ad62.html
Pour conclure, le MOE n'est quasiment jamais obligatoire. Il présente néanmoins beaucoup d'intérêt pour le MOA :
- Identification de pathologie / contraintes / besoins en amont des travaux (permet d'éviter les mauvaises surprises par la suite)
- Aide à la décision (quoi faire, pour quelle raison et pour quel prix)
- Consultation des entreprises sur la base d'un cahier des charges clair et complet (obtention d'offres comparables et bien calibrées, cadre juridique pour les travaux permettant de protéger le MOA)
- Aide au choix des entreprises (vérification des devis, comparaison qualitative et quantitative des offres)
- Réalisation ou vérification du dimensionnement des installations pour éviter des dysfonctionnements graves
- Contre pouvoir de l'entreprise ou bien accompagnant, notamment en cas de problèmes
- Vérification de la bonne mise en oeuvre des travaux (évite les oublis volontaires ou non, les anomalies, etc...)
Pierre-Manuel | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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Il faut également ajouter qu'une assurance dommage ouvrage requiert la souscription à un contrat d'architecte/Maître d'oeuvre dès lors qu'un certain montant de travaux couvert est dépassé (300 000 € par exemple chez la MMA).
Yann | Sénova
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