Quelle assurance pour réaliser des études thermiques règlementaires?

CHEVRIER · 12/06/2013 14:14:57

Bonjour,

Actuellement en phase de créer un bureau d'étude thermique, je cherche à connaître les obligations en matière d'assurance. La Responsabilité Civil Décennale est-elle nécessaire ou la Responsabilité Civile Professionnelle suffit-elle? L'impropriété à destination constitue probablement un critère qui implique une décennale. Pourtant à y regarder de plus près le CSTB est assez clair, sauf erreur de ma part, à propos du moteur de calcul RT2012 qui apparaît comme une méthode de calcul non conventionnelle et par conséquent non prédictive. A partir de ce point, sans chercher à dédouaner les bureaux d'étude de leur responsabilité, j'avoue ne pas bien comprendre de quelle manière un BE thermique qui n'apporte pas de prestations de dimensionnement peut être condamné "in solidum" durant 10 années pour impropriété d'usage d'un bâtiment. Je ne parle même pas du calcul actuel du TIC...
Je pose cette question car en effectuant des recherches d'assurance et en me renseignant auprès de confrères, j'ai pu constater que certains étaient uniquement couverts par une RCP et d'autres par une RCD.
Quelle est la règle ? Y a t-il des jurisprudences en la matière ou seulement des craintes?

Merci pour vos éclairages.

CHEVRIER · 14/06/2013 11:26:58

Correction: j'ai écrit ci-dessus "méthode de calcul non conventionnelle" par erreur. Il s'agit bien d'une "méthode de calcul conventionnelle" et donc non prédictive.

Pierre-Manuel de Sénova · 14/06/2013 14:04:21

Bonjour,

La question de l'assurance est justifiée et importante au moment de lancer votre activité.
En fait, tout dépend des activités que vous souhaitez faire (études thermiques réglementaires, dimensionnement de systèmes, prescription de produits et systèmes, réalisation de cahier des charges,...). Une fois que vous savez ce que vous voulez faire, le mieux est de solliciter un assureur, de lui décrire votre activité et de lui demander une assurance en conséquence.

La réalisation d'étude thermiques réglementaire uniquement n'est généralement pas soumise à une assurance décennale à condition que vous ne soyez pas le prescripteur des solutions installées. En effet, si vous préconisez un matériau ou un système et que celui-ci n'est pas adapté, votre responsabilité peut être engagée.

La réalisation d'une étude réglementaire engage votre responsabilité sur la qualité de la modélisation. Les problèmes peuvent apparaître si le contrôle de fin de chantier repère une erreur sur votre étude, si le MOA demande une contre expertise après travaux (s'il trouve qu'il consomme trop par exemple),...
Il est donc important de présenter votre activité à votre assureur et qu'il soit écrit noir sur blanc sur votre contrat que ces prestations et ces risques sont bien pris en compte.

Enfin, ce n'est pas parce que d'autres ne sont pas (ou mal) assurés pour leurs activités que vous devez faire de même. Pour eux, en effet, tout ira bien jusqu'au premier sinistre...

Bonne chance pour votre développement

Aerotest · 24/04/2014 10:18:03

Bonjour,

Je me permets de ressortir ce post pour clarification sur les assurances.

"La réalisation d'étude thermiques réglementaire uniquement n'est généralement pas soumise à une assurance décennale à condition que vous ne soyez pas le prescripteur des solutions installées"

Premièrement, qu'entends-t-on par étude thermique réglementaire ? Quel en est son contenu ?
Deuxièmement, " prescripteur des solutions installées" celui qui réalise l'étude thermique a le devoir de conseil, le conseil implique-t-il le recours à la décennale ?

Merci

Aerotest · 28/04/2014 10:34:24

???

Colas · 09/05/2014 13:49:14

Bonjour Aerotest,

Si vous ne savez pas ce qu'est une "étude thermique réglementaire" et son contenu, ni faire la différence entre des reco et des préco ...ne vous lancez pas dans cette aventure. Vous allez droit dans le mur et sans Air Bag !

C'est un conseil, pas un jugement de valeur, prenez le comme cela. Je comprends très bien votre démarche vu le marché de l'infiltro à ce jour. Où sont les tests réglementaires.... ?!! A qui profite le crime ? La démarche qualité est une
pure supercherie vu la qualité des réalisations ...

Amicalement,
Nico

Dernière modification par Colas (09/05/2014 14:13:16)

#1 12/06/2013 14:14:57

Quelle assurance pour réaliser des études thermiques règlementaires?

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