Assurance BET

Aerotest · 07/05/2014 09:07:30

Bonjour,

J'ai pu relevé ceci dans un autre post :

"La réalisation d'étude thermiques réglementaire uniquement n'est généralement pas soumise à une assurance décennale à condition que vous ne soyez pas le prescripteur des solutions installées"

Premièrement, qu'entends-t-on par étude thermique réglementaire ? Quel en est son contenu ?
Deuxièmement, " prescripteur des solutions installées" celui qui réalise l'étude thermique a le devoir de conseil, le conseil implique-t-il le recours à la décennale ?

Merci

Dimitri de Sénova · 02/02/2015 09:15:38

Bonjour,

Merci pour cette question que je découvre seulement maintenant sans réponse.

Une étude thermique réglementaire consiste à faire une étude thermique d'un projet selon la méthode réglementaire en vigueur. En RT2012 par exemple une étude thermique réglementaire est faite selon la méthode THBCE.

Réaliser une étude thermique réglementaire ne signifie pas forcément être le prescripteur :

Si vous vous contentez de récupérer les informations de la construction nécessaires pour faire l'étude, alors vous n'êtes pas prescripteur, vous êtes le calculateur.
Si au contraire le bureau d'études est celui qui fait des propositions sur la base des plans d'un projet, alors effectivement il est prescripteur et sa responsabilité peut être engagée. Il nécessite alors une assurance décénale.

Bien à vous,

Aerotest · 01/03/2015 20:08:38

Bonjour,

Pas facile de délimiter la frontière entre le "simple calculateur" et le "prescripteur". Comme je le dis plus haut, tout professionnel a devoir de conseil (mais bon, il est vrai aussi que beaucoup ne sont pas des "professionnels", je dirais plutôt des "commerçants").

Responsabilité engagée oui. Mais, quels sont vraiment les risques ? Il serait intéressant de pouvoir avoir des exemples de cas concrets où cela s'est mal.

Jean · 03/03/2015 16:19:39

Bonjour,

Si vous vous contentez de récupérer les informations de la construction nécessaires pour faire l'étude, alors vous n'êtes pas prescripteur, vous êtes le calculateur.

Bien souvent, le bureau d'étude récupère les informations de la construction on est d'accord. Mais si le projet ne passe pas, il va devenir "prescripteur" pour proposer des solutions adaptées au projet (exemple: modification de l'ECS thermodynamique initiale par un ECS plus performant).
Une des solutions serait de ne pas citer de marque d'isolant (mais uniquement la résistance, l'épaisseur et le lambda), mais en ce qui concerne les équipements, le bureau d'étude se trouve dans l'obligation de proposer une marque et un modèle.
Je ne vois donc pas de possibilités pour que le bureau d'étude ne soit pas assurés en décennale. un avis?

Par contre je ne vois pas de lien entre "le devoir de conseil" et le fait d'avoir une décennale.

Bien cordialement,

Aerotest · 04/03/2015 19:42:05

exemple: modification de l'ECS thermodynamique initiale par un ECS plus performant

Ok, il devient donc prescripteur mais, en quoi sa responsabilité est-elle vraiment engagée ?
Elle ne l'est pas sur l'équipement en lui-même, ni sur la pose. Où est donc le risque et de quel ordre ?

Une assurance décennale, pourquoi pas mais, elle doit être proportionnée aux risques engagés.

Dimitri de Sénova · 05/03/2015 11:15:03

Aerotest a écrit :

Ok, il devient donc prescripteur mais, en quoi sa responsabilité est-elle vraiment engagée ?
Elle ne l'est pas sur l'équipement en lui-même, ni sur la pose. Où est donc le risque et de quel ordre ?

Elle ne l'est pas sur l'équipement, effectivement c'est le fabricant qui garantit cela.
Elle ne l'est pas sur la pose, effectivement, c'est l'installateur qui garantit cela.
Par contre, elle l'est sur le choix du produit.

S'il y a un problème de chauffage de l'eau chaude dans cette maison, alors le propriétaire va appeler son assureur qui va enclencher une expertise.

L'expert va devoir déterminer si c'est parce que le produit a mal été posé (pb d'installateur), mal fabriqué (pb de fabricant) ou qu'il n'était pas adapté à cette configuration (pb du prescripteur).

Dans ce dernier cas, c'est donc la responsabilité de celui qui a prescrit la solution qui va être recherchée.

Aerotest · 06/03/2015 08:05:08

•Par contre, elle l'est sur le choix du produit.
Nous sommes d'accord

qu'il n'était pas adapté à cette configuration (pb du prescripteur).
dans le cas de figure présenté ci-avant, le risque que ce soit l'équipement qui ne soit pas adapté est très infime, voir quasi nul

Je ne connais pas les tarifs des décennales pour les Bureau d'études thermiques mais, si c'est pour assurer un risque proche du 0%, ce sont les assureurs qui doivent se régaler...

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