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#1 13/03/2013 12:56:00

Visiteur
Membre
Inscription : 07/03/2013

Unité de méthanisation et RT 2012

Lors d'un dépôt de PC pour une unité de méthanisation, la RT2012 est-elle obligatoire sachant, qu'en terme de bâtiments occupés et chauffés, seule une salle de supervision et des locaux sociaux seront présents?

Hors ligne

#2 13/03/2013 13:55:48

Clervie de Sénova
Sénova
Inscription : 11/03/2013
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Re : Unité de méthanisation et RT 2012

Bonjour,

La réponse, à votre question, dépend de ce que vous avez (ou de ce que vous allez) déclaré au moment du PC.
Si la salle de supervision est déclarée comme bureaux alors cette partie est soumise à la RT 2012.
Pour les locaux sociaux, s'ils rentrent dans une des typologies définies par les textes alors ils seront soumis à la nouvelle réglementation.

L'arrêté 28 décembre 2012:
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment répondant simultanément
aux  conditions  suivantes :
– bâtiments  chauffés  ou  refroidis  afin  de  garantir  le  confort  des  occupants  dans  des  conditions  fixées  par convention ;
– bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de  sports  y  compris  les  vestiaires,  établissements  de  santé,  établissements  d’hébergement pour  personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice  et bâtiments  à  usage  industriel  et  artisanal.

Elles  ne  s’appliquent  pas :
– aux  constructions  provisoires  prévues  pour  une  durée  d’utilisation  de  moins  de  deux  ans;
– aux  bâtiments  et  parties  de  bâtiment  dont  la  température  normale  d’utilisation  est  inférieure  ou  égale  à 12°C;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
– aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  qui,  en  raison  de  contraintes  spécifiques  liées  à  leur  usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce  fait  des  règles  particulières;
– aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  chauffés  ou  refroidis  pour  un  usage  dédié  à  un  procédé  industriel;
– aux  bâtiments  agricoles  ou  d’élevage;
– aux  bâtiments  servant  de  lieux  de  culte  et  utilisés  pour  des  activités  religieuses;
– aux  bâtiments  situés  dans  les  départements  d’outre-mer.

L'arrêté 26 octobre 2010:
Elles  s’appliquent  aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  à  usage  de  bureau  et  d’enseignement,  aux
établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage  d’habitation.

J'espère avoir répondu à votre question et n'hésitez pas à réagir à ce commentaire


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