Unité de méthanisation et RT 2012

Visiteur · 13/03/2013 12:56:00

Lors d'un dépôt de PC pour une unité de méthanisation, la RT2012 est-elle obligatoire sachant, qu'en terme de bâtiments occupés et chauffés, seule une salle de supervision et des locaux sociaux seront présents?

Clervie de Sénova · 13/03/2013 13:55:48

Bonjour,

La réponse, à votre question, dépend de ce que vous avez (ou de ce que vous allez) déclaré au moment du PC.
Si la salle de supervision est déclarée comme bureaux alors cette partie est soumise à la RT 2012.
Pour les locaux sociaux, s'ils rentrent dans une des typologies définies par les textes alors ils seront soumis à la nouvelle réglementation.

L'arrêté 28 décembre 2012:
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment répondant simultanément
aux conditions suivantes :
– bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention ;
– bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.

Elles ne s’appliquent pas :
– aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans;
– aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel;
– aux bâtiments agricoles ou d’élevage;
– aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses;
– aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

L'arrêté 26 octobre 2010:
Elles s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d’enseignement, aux
établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation.

J'espère avoir répondu à votre question et n'hésitez pas à réagir à ce commentaire

#1 13/03/2013 12:56:00

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#2 13/03/2013 13:55:48

Re : Unité de méthanisation et RT 2012

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