Attestation RT2012 de fin de chantier

Laura de Sénova · 20/03/2013 10:56:06

Les experts de Sénova ont rédigé un article présentant l'attestation RT2012 de fin de chantier.
Vous trouverez cet article sur notre blog Construire pour Demain.
Vous pouvez échanger ou poser toutes vos questions à ce sujet dans la présente discussion, nous vous y répondrons !

Melanie · 20/03/2013 14:19:57

Bonjour,

Je souhaitais savoir si la personne qui effectue l'étude thermique peut également être la même qui réalise l'attestation finale ? (sachant que cette personne est architecte)

D'avance merci,

Cordialement

Pierre-Manuel de Sénova · 26/03/2013 14:32:38

Bonjour,

Très bonne question. Nous avons posé directement la question au ministère pour savoir.
Dans la RT2012, rien ne semble l'interdire en tout cas. Si vous avez des précisions à ce sujet, nous sommes preneur de l’information.

J_Allier · 10/04/2013 21:07:27

Melanie a écrit :

Je souhaitais savoir si la personne qui effectue l'étude thermique peut également être la même qui réalise l'attestation finale ? (sachant que cette personne est architecte)

Une chose est sure : ce n'est pas le thermicien qui peut établir l'attestation finale. (Article R 111-20-4 du CCH)
Si un architecte, possède les compétences thermiques requises pour faire l'étude thermique réglementaire et produire le récapitulatif standardisé, il peut réaliser l'attestation à partir du fichier XML mais ce sera en qualité d'architecte.

Pierre-Manuel de Sénova · 11/04/2013 09:51:55

Bonjour,

Voici la réponse du ministère :

David Delaune - Chef de projet Réglementation Thermique - METL / MEDDE a écrit :

Dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2), il était initialement prévu que la personne établissant l'attestation à l'achèvement des travaux ne soit pas intervenue dans les autres phases du projet. Les débats au Parlement et les amendements au projet de loi ont conduit à ne plus prévoir cette limitation.

Du coup, en théorie, la personne qui réalise l'étude thermique peut également établir l'attestation de fin de chantier à condition, comme le dit J_Allier que cette personne soit également :
- Architecte
- Diagnostiqueur DPE (pour les MI uniquement)
- Contrôleur technique
- ou certificateur

Dimitri de Sénova · 11/04/2013 10:49:28

Pierre-Manuel de Sénova a écrit :

Du coup, la personne qui réalise l'étude thermique peut également établir l'attestation de fin de chantier à condition, comme le dit J_Allier que cette personne soit également :
- Architecte
- Diagnostiqueur DPE (pour les MI uniquement)
- Contrôleur technique
- ou certificateur

Il faut aussi préciser que cette personne doit obligatoirement être assurée pour son activité de bureau d'études thermiques si elle fait les études thermiques.

Enfin, il est bon de noter que si un diagnostiqueur DPE ou un architecte propose de réaliser lui-même l'étude thermique, il faut s'assurer que vous avez affaire à un ingénieur thermicien compétent ! Or les ingénieurs thermiciens compétents sont rarement aussi diagnostiqueur DPE ou Architecte (et vice versa) : ce ne sont pas les mêmes métiers.

Dans la pratique, les études thermiques fiables et les conseils en amont personnalisés sont réalisés par le BE Thermique et le contrôle à l'achèvement des travaux par un technicien contrôleur ou l'architecte s'il a suivi intégralement les travaux et accepte d'en prendre la responsabilité.

J_Allier · 11/04/2013 11:47:39

Dimitri de Sénova a écrit :

…, il faut s'assurer que vous avez affaire à un ingénieur thermicien compétent !

Il faut s'assurer des compétences de celui qui réalise les études réglementaires. Et là rien n'est simple. Il y a les ingénieurs, les vrais, titulaires d'un diplôme d'ingénieur et les faux (le titre n'est pas protégé) titulaires d'un DUT ou d'une licence pro, qui parfois, sont perdus lorsqu'on leur enlève l'outil informatique.
Pour les études réglementaires, il vaut mieux un professionnel bac+2 consciencieux, qu'un professionnel plus diplômé mais procédant à une étude "à la louche", omettant la saisie des masques, sous-évaluant les ponts thermiques linéiques ou "oubliant" tout simplement les ponts thermiques ponctuels…
Enfin, ce n'est pas parce qu'un architecte sait faire une étude thermique réglementaire qu'il est devenu thermicien!
On peut savoir calculer une consommation et ne pas savoir dimensionner les ouvrages thermiques.

Dimitri de Sénova · 11/04/2013 11:53:08

@J_Allier
Bien d'accord avec vous !
Merci de la précision.

#1 20/03/2013 10:56:06

Attestation RT2012 de fin de chantier

#2 20/03/2013 14:19:57

Re : Attestation RT2012 de fin de chantier

#3 26/03/2013 14:32:38

Re : Attestation RT2012 de fin de chantier

#4 10/04/2013 21:07:27

Re : Attestation RT2012 de fin de chantier

#5 11/04/2013 09:51:55

Re : Attestation RT2012 de fin de chantier

#6 11/04/2013 10:49:28

Re : Attestation RT2012 de fin de chantier

#7 11/04/2013 11:47:39

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#8 11/04/2013 11:53:08

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