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La loi de transition énergétique a introduit dans le code du travail l'obligation de réaliser un repérage de l'amiante avant travaux de rénovation des bâtiments.
Le décret 899 du 9 mai 2017 vient compléter cette obligation en définissant les différents textes auxquels se référer, fonction des domaines d'intervention.
On distingue :
les immeubles bâtis
Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
Navires, bateaux et autres engins flottants
Aéronefs
Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité
Chacun de ces domaines fera l'objet d'un arrêté ministériel décrivant les conditions d'application de l'obligation. Cet arrêté sera à paraître avant le 1er octobre 2018.
Dors et déjà, la norme norme NF X46-020 définit les modalités, les outils et la méthodologie du repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis.