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Bonjour,
J'ai un projet de dépot-bureau, réparti comme suit :
- un bureau de 36 m²
- un dépot de 229 m²
- un logement de fonction de 78 m²
Le dépot est au centre, entre le bureau et le logement de fonction.
(soit : le bureau est accolé au dépot, le logement de fonction est accolé au dépot, mais le bureau et le logement de fonctionne sont pas accolés).
Or j'ai un problème, car il est radicalement impossible de faire passer le BBio pour la zone Bureau (il me faudrait une résistance de 10 sur chaque paroi, et encore !), donc je me dis que je rate quelque chose.
Or quand je suis l'Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications il est dit dans l'article 2 "Si le bâtiment a une surface SRT inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m2, il peut ne respecter que les exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants."
Dans mon cas la surface du bâtiment bureau (au sens de la réglementation thermique, de zone non accolée) est inférieure à 50 m², mais la surface de plancher du permis de construire est supérieure à 50 m².
Le bureau fait plus de 10% de la zone entrepôt, bref j'ai l'impression que la RT2012 est obligatoire, mais c'est impossible de passer.
Est ce que je rate quelque chose ? Est ce que je comprends mal le texte de loi ?
Vos lumières me seraient très précieuses !
Cordialement,
José.
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Et pour rajouter un peu d'eau au moulin, quand je regarde le détail du BBio :
Besoins annuels en éclairage (kWh/m²) : 14.7
Vu que le BBio est égal à 2 x Besoins Chaud + 5 x Besoins Eclairage, ça nous donne rien que pour l'éclairage 14.7 x 5 = 73.5.
Or Le BBio max est de 63.0 pour cette petite surface de 36 m².
Et je ne vois pas comment jouer sur ces Besoins en eclairage, le bâtiment est très vitré (même si dans les directions Nord et Est).
Bref j'ai l'impression d'être bloqué. Qu'en pensez vous ?
Cordialement,
José.
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Bonjour, je rencontre un problème similaire...local entrepôt de 1000m² avec bureaux chauffés de 35 m² au milieu...rt2012 nécessaire ou pas?
Auriez-vous, par hazard, trouvé une réponse à cette question?
Merci.
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Bonjour,
Pour répondre à José et Nicolas,
Si la température normale d'utilisation du bâtiment de dépôt est inférieur à 12°C, alors ce bâtiment est exclus de la RT2012.
Si la température est supérieur à 12°C il y a plusieurs cas possible :
S'il n'y a pas présence d'un équipement de process => RT2012
S'il y a présence de process dans certains locaux, ces derniers n'entre pas dans le RT2012.
Pour les éventuels bureaux/logements accolés à ce bâtiment, si ceux-ci font moins de 50m², ils sont exclus de la RT2012 et doivent respecter les garde-fou de la RT éléments par éléments.
Je vous renvoi à la fiche d'application "Limites d’application de la RT2012 au titre de l’article Ier" pour ce qui est du bâtiment de dépôt.
Concernant les locaux accolés inférieur à 50m², il est vrai que l’arrêté n'est pas très clair. Il y a une incompréhension au sujet de la Srt et de la surface de plancher du permis de construire.
Dans le doute, il faut poser un permis de construire différent pour vraiment s'affranchir de la RT2012 pour ces petits locaux.
En espérant vous avoir aidé,
Cordialement.
Jean-Baptiste MAGAND - Technicien d'études
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