#1 04/06/2017 00:50:53

SB

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Attestation RT2012 finale - Certificat

Bonjour, l'attestation RT2012 finale est-elle le "Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux"?
Existe-t-il un autre document faisant suite à ce formulaire, un certificat d'attestation RT 2012 équivalent au certificat BBC2005, un original qui serait délivré par l'organisme compétant et remis au propriétaire, qui mentionnerait le sigle RT2012, un numéro d’enregistrement / numéro de déclaration, la mention de l'appartement si dans une copropriété, la signature du promoteur et celle du propriétaire (cela n'apparait pas dans le formulaire d'attestation)?
Merci

Dernière modification par SB (04/06/2017 06:40:24)

Laura de Sénova

Sénova

Inscription : 08/03/2013

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Re : Attestation RT2012 finale - Certificat

Bonjour,

L’attestation à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux se nomme bien: "Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux"

Toutes les constructions neuves dont le PC a été déposé après le 1er janvier 2013. De fait ces projets doivent être conformes à la RT2012 puisque c'est une obligation. C'est différent pour les labels, pour lesquels il existe des certificats puisqu'il s'agit d'aller "plus loin" que la réglementation thermique en vigueur. A ma connaissance, il n'existe donc pas de certificat d'attestation RT2012.

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Laura | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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SB

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Inscription : 04/06/2017

Re : Attestation RT2012 finale - Certificat

Merci pour votre réponse!

H82cs

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Re : Attestation RT2012 finale - Certificat

Bonjour,
Je ne sais pas comment régler mon problème ?
Non avons acheter une maison neuve RT2012 fin novembre 2016 dans le Tarn et Garonne  par l'intermédiaire d'une agence ...
Nous venons de recevoir notre facture EDF de 1700€ pour 11 mois sachant que nous avons pas utilisé la climatisation cette été.  Maison 140m2 gainage air/air + ballon thermodynamique.
Le vendeur fait partie des gens du voyage, on ne le savait pas ... donc pas d'adresse ...  peu de facture de la maison ... juste facture + assurance electicien (non payé par le vendeur ) et assurance maçon  (mais la société a déposé le billan).
J'ai réussi à avoir le dpe+ rt2012+testé d'étanchéité à l'aire par la société qui l'à faite ... je suis septique de leur sérieux car la porte entre mon garabe non chauffé et ma cuisine eSt une porte de chambre non isolé  ... la société en question a rédigé tout ses documents sans facture au visuel,  sachant qu'il ne sont pas allé dans les combles pour vérifier l'isolation,  la gaine d'extraxtion du thermodynamique était posé sur la laine de verre dans le grenier  ...  bref!
Comment demander réparation et remise aux normes de la maison? Sans payer car on a du mal à honorer la facture EDF.
Ou trouver les motif de refus rt2012 pour prouver que j'ai raison même si la facture EDF en dit long.
Désolée pour le roman,
Dans l'attente de conseils.
Merci