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Pages : 1

#1 12/03/2013 15:55:34

Laura de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
Site Web

La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Les experts de Sénova ont rédigé un article répondant à la question : La RT2012 est elle applicable à mon projet?
Vous trouverez cet article sur notre blog Construire pour Demain.
Vous pouvez échanger ou poser toutes vos questions à ce sujet dans la présente discussion, nous vous y répondrons !


Laura | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation

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#2 15/03/2013 18:22:07

Visiteur
Membre
Inscription : 07/03/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Un nouvel éclaircissement mais pas encore la levée du brouillard. Vous donnez en exemple une rénovation pure d'une grange, mais qu'en est-il des garages ? Car beaucoup souhaitent transformer leurs garages, pour moi cela créer de la surface donc RT2012, malgré le fait que l'existant ne soit pas modifié. Ai-je tout bon ?

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#3 15/03/2013 18:22:57

Laura de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

La transformation d'un garage en habitation est un simple changement de destination. Ca augmente la surface du projet mais ce n'est ni une extension, ni une surélévation au sens de la RT donc c'est soumis à la RTexistant.


Laura | Sénova
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#4 15/03/2013 18:24:20

Visiteur
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Inscription : 07/03/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

J'ai une question sur la nuance entre grange et entrepôt. est-ce qu'une grange (stockage) et un entrepôt sont des ouvrages similaires, donc entrant dans le cadre de la rénovation comme précisé au dessus (si pas d'ajout de surface) ? ou est-ce différent étant donné que l'entrepôt n'est pas destiné au logement à la base ? Merci pour votre aide

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#5 15/03/2013 18:25:32

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Inscription : 07/03/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour, NON la transformation du garage de la maison en chambre n'est PAS un changement de destination car ce garage était l'accessoire de la maison et reste ... du logement. Par contre transformer le garage Renault du coin en appartement EST un changement de destination soumi à PC.

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#6 15/03/2013 18:26:33

Visiteur
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Inscription : 07/03/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Si l'on reprend le cas de la grange transformée en habitation et que l'on y crée un étage, donc 50% de création de surface INTERIEURE, ce n'est ni une extension, ni une surélévation...RT 2012 ou RT existant? Merci de votre réponse

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#7 15/03/2013 18:26:58

Laura de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Pour reprendre les termes de David Delaune : En substance : Un bâtiment existant, même partiellement démoli, est soumis à la RT existant tant qu'il reste une partie existante. Du coup, le fait de conserver les 4 murs et le toit d'un bâtiment, quoique vous en fassiez et quoique vous fassiez à l'intérieur sera soumis à la RTexistant. L'idée qui gouverne tout ça c'est qu'on ne peut pas isoler n'importe comment un bâtiment ancien (impossibilités techniques + création des désordres spécifiques) donc on ne peut pas imposer la RT2012 à un bâtiment ancien. Pour les cas de démolition partielle, je ne sais pas vous répondre sur la réglementation a appliquer car il y a une partie existant et potentiellement des extensions/surélévation. Là, la limite entre les 2 n'est pas claire pour moi donc le flou subsiste.


Laura | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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#8 18/03/2013 14:00:24

Visiteur
Membre
Inscription : 07/03/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

ou s'arretera t'on dans ce fatras de regles, normes, obligations ... il y aura bientot plus de techniciens sur chantier ( architecte-BET-SPS-avocat etc..) que d'ouvriers d'entreprises...

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#9 20/04/2013 07:29:56

Fredovitch
Membre
Inscription : 16/04/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Il semblerait que la RT2012 ne s'applique pas dans le cadre de mon projet: aménagement de combles avec création de plancher (combles non aménageables à modifier) sans changement du volume global (pas de surélévation).
Pourtant, le service instruction des permis de construire de ma DTT, que j'ai contacté directement, est formel : la RT2012 s'applique bien à l'aménagement des combles (justification donnée: 'modification de l'isolation au dessus d'un local chauffé'???).
Il serait temps qu'une circulaire vienne clarifier la situation pour que tout le monde soit en phase.

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#10 03/05/2013 17:22:58

Visiteur
Membre
Inscription : 07/03/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

Je travaille sur un projet de bâtiment artisanal dont 95% sera chauffé à moins de 12° (atelier de sellerie automobile et garage/stockage de voitures). Les 5% restants sont des bureaux et des locaux sanitaires dont la surface est inférieure à 40 m². La question est: mon projet est-il soumis à la RT 2012?

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#11 06/05/2013 08:42:47

Pierre-Manuel de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

Si votre projet est une construction neuve, la zone de bureau+sanitaires est soumise à la RT2012. Si vous souhaitez être accompagné dans votre projet de construction, n'hésitez pas à nous contacter : construction.senova.fr.

Bonne chance pour la suite.


Pierre-Manuel | Sénova
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#12 15/05/2013 19:40:18

Carole M
Membre
Inscription : 15/05/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,
Dans le cadre du projet de rénovation d'une grange agricole, en vue d'en faire une habitation, pouvez-vous m'éclairer sur le calcul de la SHON RT ?  En effet, selon la définition de la SHON RT dans l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2010, il apparaît que dans les exploitations agricoles : les locaux destinés à abriter les récoltes ne sont pas constitutifs de SHON RT (ils figurent dans les déductions). Donc ma grange existante ne constituant pas du tout de SHON RT : mon projet de transformation en habitation rentrera dans le cadre de la RT 2012 ? 
Cordialement,

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#13 16/05/2013 08:33:26

Laura de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

Lorsque l'on est dans le cas d'une rénovation pure, sans ajout de surface, c'est la RT existant élément par élément qui s'applique. Ceci, même si il y a un changement d'usage (comme une vieille grange convertie en habitation par exemple).
Vous trouverez un mail du ministère qui souligne ce point dans notre article blog.

En espérant vous avoir éclairée.

Bien à vous.


Laura | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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#14 17/05/2013 10:11:57

Dimitri de Sénova
Sénova
Inscription : 07/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,
Vous aurez également des informations complémentaires sur votre projet de transformation d'une grange sur cette discussion :
> Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012
Bien à vous,


Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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#15 30/05/2013 13:21:32

Visiteur
Membre
Inscription : 07/03/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

Je dépose un PC pour un équipement public existant de plus de 1 000m2, pour la création d'un plancher dans le volume du bâtiment existant d'une surface de 160m2 . mais les travaux sont d'une valeur inférieure à 30% du prix du bâtiment.

Dois-je joindre à mon permis de construire une attestation de prise en compte de la RT 2012

Merci de votre réponse

Cordialement

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#16 30/05/2013 15:24:16

Pierre-Manuel de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

Comme vous restez dans le volume existant, votre projet est soumis à la RTexistant. Vous ne devez donc déposer aucune attestation lors de la demande de permis de construire.

Si votre projet fait plus de 1000 m², date d'après 1948 et que les travaux ont une valeur supérieure à 25% du coût de la construction, alors le projet est soumis à la RTexistant globale. Dans ce cas, une étude thermique est obligatoire.
Dans tout autre cas de figure, la RT applicable est la RTexistant élément par élément. Il vous faut alors respecter des garde-fous pour l'isolation et les systèmes mais aucune étude thermique n'est obligatoire.

N'hésitez pas à nous contacter pour savoir comment nous pouvons vous accompagner : http://construction.senova.fr.

Quelque soit la RT applicable, il vous faudra faire établir une attestation de prise en compte de la RT existant à l'achèvement des travaux par une personne habilitée.

Bien à vous


Pierre-Manuel | Sénova
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#17 23/07/2013 08:51:08

Visiteur
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Inscription : 07/03/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

La construction d'une cabane sans eau ni électricité est-elle soumise à la RT 2012 ?

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#18 23/07/2013 08:57:10

Jean-Marie de Sénova
Sénova
Inscription : 11/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

La condition d'application de la règlementation thermique est que le bâtiment construit soit chauffé au minimum à 12°C. Ainsi la construction d'une cabane sans chauffage ne sera pas soumise à la RT 2012.

J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.

Dernière modification par Jean-Marie de Sénova (23/07/2013 09:23:33)


Jean-Marie | Sénova
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#19 29/07/2013 18:21:42

Dimitri de Sénova
Sénova
Inscription : 07/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

Nous venons de publier un guide pratique sur la RT 2012 appliquée aux extensions. Je vous invite à le demander ici :

  • Extension RT 2012 : Guide pratique pour tout comprendre sur les exigences applicables à mon projet et réussir mon agrandissement

Bonne lecture à tous,


Dimitri | Sénova
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#20 25/09/2013 21:28:50

isabelleloeffel
Membre
Inscription : 25/09/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,
nous souhaitons détruire une extension existante (tout en gardant le bâtiment initial) et en reconstruire une légèrement plus grande. Pour le calcul des 30% permettant de déterminer si nous sommes soumis à la RT 2012, devons-nous prendre en compte l'existant avant la démolition/reconstruction ou uniquement le bâtiment initial?
Merci de votre réponse.

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#21 30/09/2013 08:59:22

Aurélien de Sénova
Sénova
Inscription : 11/03/2013
Site Web

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,
Cette question est effectivement intéressante dans le sens où elle n'est pas prévue dans les textes parus à ce jour.

L'explication qui s'en rapproche le plus se trouve dans la fiche d'application de la RT aux parties nouvelles d'un bâtiment existant :

Fiche d'application : Partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension)  a écrit :

La surface des locaux existants comprend la partie existante avant travaux ainsi que la partie éventuellement aménagée simultanément aux travaux conduisant à l’extension du bâtiment existant.

A mon sens, pour calculer la "SHONrt de l'existant", il convient de prendre en compte les Surfaces Hors d'Oeuvre Nette existantes du bâtiment qui subsistent dans le projet final.
Cette interprétation vient du fait que nous devons utiliser cette façon de procéder, par exemple, afin d'intégrer l'aménagement d'un garage ou de combles à la "SHONrt existant" dans le cas où cet aménagement est simultané à la construction de l'extension.

J'espère que notre réponse vous conviendra. Merci de bien vouloir nous tenir au courant si vous obtenez une réponse officielle sur ce point.

Cordialement,


Aurélien | Sénova
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#22 09/10/2013 17:03:26

christian
Membre
Inscription : 24/09/2013

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

bonjour

je reviens vers vous à propos de l'aménagement en pièce habitable d'un garage existant simultanément à son extension par une pièce d'habitation.

le projet est soumis à PC compte tenu de l'emprise au sol créée.

reste la question de l'application de la RT Les services de la DDTM contactés nous expliquent que l'ensemble est soumis à la RT par élément du fait que le total est inférieur à 30 % de la SHONRT existante.

ils nous expliquent donc qu'il faudra déposer une attestation RT adaptée pour la partie extension au dépôt du PC + à l'achèvement... [ce qui me semble normal]

mais ils indiquent qu'il faudra y ajouter, lors de l'achèvement, une attestation " RT bâtiments existants par élément" pour la partie aménagement du garage existant car il s'agit de travaux sur une construction existante de 50 à 100 m2 de surface plancher (la maison actuelle avec garage mais avant travaux est de l'ordre de 70 m²).

ceci me semble moins évident car cela conduit à créer un droit de regard a posteriori sur une partie de la construction qui n'est pas une partie nouvelle d'un bâtiment et surtout je ne trouve pas le fondement réglementaire de cette obligation.  on nous renvoie aux art.  R. 462-4-1 et 2 du code de l'Urba mais le 1 renvoie justement à l'hypothèse des nouvelles constructions et des parties nouvelles de bâtiment ... ce qui n'est pas le cas d'espèce. et le 2 concerne des gros projets. 

j'espère avoir été clair ... qu'en pensez vous ??

merci d'avance !

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#23 22/10/2013 09:52:57

Yann de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

Pour répondre à votre question, la position de la DDTM me semble cohérente.

En effet, la RT élément par élément s'applique du moment qu'il y a modification d'une paroi (et qu'il y a un PC déposé pour cette partie). Elle est donc tout à fait valable pour l'aménagement de votre garage.

En théorie il y a bien deux documents à transmettre. Il est à savoir que pour le moment l'attestation pour la partie existante n'est pas exigible (il n'existe pas encore de modèle de cette attestation).

Bien cordialement,


Yann M| Sénova
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#24 11/06/2017 18:14:59

sylvie peteilh
Membre
Inscription : 11/06/2017

Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour à vous

Je m'engage dans la rénovation d'une grange de 80m² avec une extension de 17m².
Si j'ai bien compris je ne suis donc pas soumise à la rt 2012 car mon extension correspond à moins de 30% de la surface existante.Plusieurs questions me taraudent quand même :

Ai je bien compris?
Ai je besoin d'une attestation pour déposer mon permis de construire?
Comment savoir a quelle rt correspond ma grange?

Merci de votre aide précieuse.
Cordialement
sylvie

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#25 12/06/2017 09:17:49

Laura de Sénova
Sénova
Inscription : 08/03/2013
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Re : La RT2012 est-elle applicable à mon projet?

Bonjour,

Votre projet n'est pas soumis à la RT2012. En effet, si la surface de la partie nouvellement construite est inférieure à 50m², le projet est soumis à la RT existant élément par élément (arrêté du 3 mai 2007).

Cela signifie que vous devrez respecter des gardes-fou en terme d'isolation, de rendement de système de chauffage, etc. mais qu'il n'est pas obligatoire de réaliser une étude thermique.

Concernant les attestations à fournir, elles sont décrites en pages 12 et 13 du document d'application "Extension nouvelle d'un bâtiment existant".

Une attestation simplifiée est à joindre au dossier de permis de construire. Vous pouvez la générer sur le site du ministère.

Votre grange ainsi que l'extension devront donc respecter les exigences de la RT existant élément par élément.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que l'on vous accompagne dans ce projet ambitieux.

Bonne journée,


Laura | Sénova
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