#1 17/02/2020 11:02:32

Gabriel

Membre

Inscription : 17/02/2020

Dérogation aux 30% d'ouverture de baies

Bonjour,

Après avoir parcouru quelques discussions sur le forum concernant l'article 18 de l’arrêté du 28 décembre 2012, j'en arrive à la conclusion que tout le monde a plus ou moins la même problématique:

Quelles sont les règles existantes, ou bien les dérogations possibles officielles (hygiène et/ou sécurité) permettant de s'affranchir des 30% d'ouverture des baies, et qui les délivre ?

En effet, a ce jour, rien ne clarifie ce point, et il n'y a pas de réponses apportées dans le forum. Le problème, c'est que les architectes ne sont pas au fait de cet article (ou font semblant de ne pas savoir...) et on se retrouve très souvent bloqué par cette exigence de moyen sur des projet mal conçus.

Est-ce le rôle du Bureau de contrôle ? une attestation du maître d'ouvrage est -elle suffisante ? Basée sur quoi? Son propre règlement intérieur ? Qui contrôle in fine si l'article 18 est bien respecté ? Quels sont les risques ?

Ce sujet à première vu anodin est récurant sur les projets sans pour autant avoir de réponses. Et avant que les archis soit "sensibilisés" sur cet article, on a pas fini de s’arracher les cheveux...

Qui pourrais apporter une réponse claire ??

Cordialement

dobby936

Membre

Inscription : 16/06/2015

Re : Dérogation aux 30% d'ouverture de baies

Je dirais que c'est vérifié en cas de contrôle in situ par l'auditeur. En s'appuyant sur les éléments fournis lors de l'achèvement des travaux (récapitulatif thermique)