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#1 28/05/2013 15:04:58
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Comprendre l'application de la loi Scellier
Avec la nouvelle réglementation RT 2012, peut on appliquer la loi Scellier BBC?
Si on construit par soi même peut on aussi l appliquer ?
Quel coût supplémentaire pour la construction?
Et à quel niveau des murs ? Du chauffage ?....
Merci d'avance,
Hors ligne
#2 30/05/2013 10:11:37
- Marc-Olivier de Sénova
- Sénova
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Re : Comprendre l'application de la loi Scellier
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2013, la loi Scellier BBC a été remplacée par la loi Duflot. Par conséquent, un projet soumis à la RT2012 voit son permis déposé après le 1er janvier 2013 et donc ne peut bénéficier de l’ancien dispositif Scellier BBC. Il peut cependant prétendre au dispositif Duflot.
Ce dispositif est applicable dans le cadre d’un projet neuf respectant la RT2012. Il n’y a à mon sens pas de contre indication par rapport à l’auto construction car il est précisé que le bâtiment peut être construit par le contribuable.
Il est applicable dans des conditions bien précises de location (avec engagement de durée et plafonnement de loyer) mais n’impacte aucun surcout au niveau de la construction. Contrairement au dispositif Scellier BBC qui demandait d’aller « plus loin » que la règlementation 2005 en vigueur à l’époque, le dispositif Duflot exige simplement que le projet réponde aux exigences de la RT2012 comme tous les projets dont le permis de construire à été déposé à partir du 1er janvier 2013.
J’espère avoir répondu à votre question.
N’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude thermique compétent pour vous accompagner tout au long de votre projet RT2012.
Bien à vous.
Marc-Olivier | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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