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#1 16/07/2013 08:52:41
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Conditions du Bonus de COS en 2013 (projets soumis à la RT 2012) ?
Bonjour,
J'ai un projet de construction d'un immeuble de logement collectifs à Meudon (92).
J'aimerais bénéficier du bonus de COS pour augmenter mes droits à construire. Est-ce encore possible pour des projets dont le PC est déposé en 2013 ?
Avez-vous des retours d'expérience là-dessus à Meudon ou ailleurs ?
Je vous remercie d'avance,
Hors ligne
#2 16/07/2013 12:23:34
- Yann de Sénova
- Sénova
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Re : Conditions du Bonus de COS en 2013 (projets soumis à la RT 2012) ?
Bonjour,
Les bonus de COS étaient accordés dans le cadre de label de la RT2005. Ces labels n'existent plus. Il n'y a donc actuellement aucun texte national permettant d'obtenir des bonus de COS avec la réglementation thermique (RT2012).
Pour voir émerger ce genre de bonification (COS ou autre) il faudra certainement attendre la parution des nouveaux labels relatifs à la RT2012.
Cependant certaines mairies peuvent, dans le cadre de textes communaux, accorder des bonus de COS sous certaines conditions. Énergies renouvelables, labels non réglementaires... Ces exigences sont définies par la ville en question.
Nous ne connaissons pas la position de Meudon à ce sujet.
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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