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- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 09/04/2014 14:53:09
- abelsarah
- Membre
- Inscription : 09/04/2014
Transformation d'une grange en habitation
Bonjour,
Nous souhaitons transformer une grange en habitation avec création d'un plancher sans surélévation.
Notre projet est-il bien soumis à la RT élément par élément sur bâtiment existant?
En outre, lors du dépôt du permis de construire ainsi qu'à l'achevement des travaux, doit-on fournir une attestation d'étude thermique de prise en compte de la RT élément par élément? si oui, vers qui se tourner pour obtenir cette attestation?
D'avance merci pour votre réponse.
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#2 09/04/2014 16:59:41
- Marc-Olivier de Sénova
- Sénova
- Inscription : 12/03/2013
- Site Web
Re : Transformation d'une grange en habitation
Bonjour,
Pour un bâtiment en changement de destination (ici : Grange en habitation) vous n'êtes à priori pas soumis à la RT2012 mais bien à la RT élément par élément.
L'attestation RT élément par élément n'étant pas encore disponible vous n'avez aucun document de ce type à remplir.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Dernière modification par Marc-Olivier de Sénova (09/04/2014 17:00:12)
Marc-Olivier | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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#3 09/04/2014 17:11:58
- abelsarah
- Membre
- Inscription : 09/04/2014
Re : Transformation d'une grange en habitation
Bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse , laquelle m'a bien éclairée.
Cordialement.
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#4 10/04/2014 10:20:53
- Hannah24
- Membre
- Inscription : 22/08/2013
Re : Transformation d'une grange en habitation
Merci pour cette réponse très claire qui me rassure que j'ai bien conseillé un client qui prépare sa demande de permis.
Est-ce qu'il y a une indication de quand cette attestation sera disponible et donc de quand il deviendra nécessaire de tenir en compte la RT Existant pour ce genre de projet?
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#5 10/04/2014 15:22:32
- Marc-Olivier de Sénova
- Sénova
- Inscription : 12/03/2013
- Site Web
Re : Transformation d'une grange en habitation
Bonjour,
Pour l'instant nous n'avons pas d'écho sur une éventuelle sortie de l'attestation.
Je tiens à préciser que cette dernière ne sera pas rétroactive.
Cordialement.
Marc-Olivier | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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#6 10/04/2014 16:12:04
- Hannah24
- Membre
- Inscription : 22/08/2013
Re : Transformation d'une grange en habitation
Merci encore pour la précision.
Cordialement.
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#7 06/06/2014 09:39:21
- chouchen
- Membre
- Inscription : 01/08/2013
Re : Transformation d'une grange en habitation
Bonjour,
J'ai le cas d'un propriétaire qui à transformé un garage en habitation (SHAB d'environ 120 m²), il y a quelque années, sans avoir réalisé une demande de changement de destination. Aujourd'hui la mairie lui demande de régulariser sa situation. Faut-il qu'il fasse une étude thermique RT Elément par Elément sachant que la rénovation est terminée depuis plusieurs années ?
Merci
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#8 10/06/2014 08:04:25
- Aurélien de Sénova
- Sénova
- Inscription : 11/03/2013
- Site Web
Re : Transformation d'une grange en habitation
Bonjour,
dans le cadre d'un changement de destination, c'est bien la RT-Ex qui s'applique à priori.
Parler "d'étude RT-Ex élément par élément" n'est pas tout à fait justifié, il lui suffit de justifier qu'il respecte bien les conditions de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Exemple : isolation des murs en contact avec l'extérieur - R > à 2,3
Cordialement,
Aurélien | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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#9 08/09/2014 15:30:14
- camille
- Membre
- Inscription : 08/09/2014
Re : Transformation d'une grange en habitation
Bonjour, ma question rejoint la précédente : j'ai un client qui veut me missionner pour réaliser un projet et déposer un PC dans le cadre de la transformation d'une grange en logement collectif (donc changement de destination) de 4 logements avec parties communes. Est on soumis à la RT 2012 ou à la RT élément par élément? Merci d'avance, cordialement
Camille
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#10 09/09/2014 15:09:16
- Yann de Sénova
- Sénova
- Inscription : 08/03/2013
- Site Web
Re : Transformation d'une grange en habitation
Bonjour,
SI pas d'agrandissement (ou agrandissement de moins de 30%) pas de RT2012. On est alors dans du Élément par élément.
Si agrandissement de plus de 30% il y a une étude RT2012.
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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#11 12/01/2015 19:03:03
- Sandrine
- Membre
- Inscription : 12/01/2015
Re : Transformation d'une grange en habitation
Bonjour,
Je viens de lire tous vos messages (encourageants..) où vous affirmez qu'en transformation de grange en habitation, c'est la RT. Élément par élément qui s'applique...
Nous venons de nous faire refuser le PC pour cette transformation pour des questions de fenêtres lorraines...mais par téléphone, ils nous affirment que notre projet de transformation de grange en habitation est une construction neuve, soumise à la norme RT 2012...ces normes étant très contraignantes, ils nous ont même sous entendu qu'il vaudrait mieux la démolir complètement et la reconstruire!!nous ne savons plus quoi faire...
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Cordialement,
Sandrine
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#12 09/02/2015 10:08:24
- Francois73
- Membre
- Inscription : 30/10/2014
Re : Transformation d'une grange en habitation
je te renvoi à cette discussion
http://forum.senova.fr/viewtopic.php?id=423
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