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Bonsoir,
Merci pour votre réactivité, votre réponse me rassure, mais je ne sais plus quoi faire
Ils me demandent mot pour mot "l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l'article R. 111-20-3 du code de la construction" mais je pense qu'en fait ils ne savent pas exactement comment elle s'applique.
Bref je pense que je vais essayer de leur faire comprendre par téléphone sinon je prendrai rdv.
Je vous tiens au courant pour la suite des évènements ;-)
En tous cas, encore merci pour votre aide précieuse.
Cordialement
Raphael
Bonjour,
heureux (ou pas) de voir que je ne suis pas tout seul dans le même cas !!!
J'ai déposé un permis pour une grange que je voudrais acheter et qui est ouverte sur deux cotés, je souhaite fermer les deux cotés et donc la transformé en habitation.
La mairie me demande une attestation de prise en compte de la règlementation thermique et je n'ai trouver aucun organisme capable de me dire si je doit respecter la RT2012 ou la RT existant, étonnant non !!!!
Je vais donc suivre le conseil de Yann de Sénova et leur fournir l'attestation simplifiée.
Cependant, cette attestation ne doit elle pas être remplis par un bureau d'étude thermique ?
Merci à Yann de Sénova pour ses renseignements clairs et précis.
Cordialement
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