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Bonjour,
L'article 52 de l'arrêté du 26 Octobre indique que,
"si une surélévation ou une addition d'un bâtiment existant a une SHONRT inférieure à 150 m2 ET à 30 % de la SHONRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation"
donc à la RT existant élément par élément. Ce sont les deux conditions qui doivent être remplies pour être soumis à la RT existant.
De fait, cela implique que si la SHONRT de la surélévation ou de l'addition d'un bâtiment existant est supérieure à 150m² OU à 30% de la SHON RT des locaux existant c'est la RT2012 qui s'applique.
La réponse que RT bâtiment a formulée est donc en accord avec ce que nous avons résumé dans le tableau que vous avez consulté.
J'espère avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Même si elle ne sert que pour maintenir le bâtiment hors gel, ce type de copropriété a bien une installation de chauffage collective desservant plus de 90% des lots d'habitation et est donc soumise à l'obligation d'audit énergétique.
N'hésitez pas à poser de nouvelles questions!
L'audit énergétique est également obligatoire pour ces copropriétés. Dans le cas où ces bâtiments sont accolés (c'est à dire qu'ils disposent d'au moins 50m² de paroi mitoyenne) et qu'ils disposent d'un système commun de chauffage ou de refroidissement, alors l'auditeur peut réaliser un seul audit commun, s'il le juge pertinent. Dans le cas contraire, un audit est réalisé indépendamment pour chaque bâtiment. [Art.1-II Arrêté du 28 février 2013]
Bonjour,
L'auditeur doit justifier des compétences suivantes :
diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de trois ans et d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans un bureau d'études thermiques, ou d'une expérience professionnelle d'au moins huit ans dans un bureau d'études thermiques
au moins trois audits énergétiques réalisés sur des bâtiments en copropriété équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
N'hésitez pas à réagir!
Bonjour,
Le CPE offre aux copropriétés la possibilité de faire appel à un prestataire qui pré-finance lui-même les travaux d’économie d’énergie, garantissant à ses risques la réduction de la consommation d’énergie du bâtiment à l’issue des travaux. Le CPE, en levant la barrière économique aux travaux pour les propriétaires peut ainsi devenir un accélérateur de projet de rénovation énergétique dans les copropriétés.
Jusqu'ici, des contrats de performance ont pu être réalisé en copropriétés, mais ils s'agissait alors d'opération d'envergure ou qui ne concernaient que la rénovation du système de chauffage. Le développement de CPE prenant en charge des travaux de performances énergétiques globaux (isolation, chauffage, ventilation, énergies renouvelables) nécessite un investissement important de la part de ces prestataires dans le développement d'offres adaptées à des copropriétés privées de taille plus modestes. Aujourd'hui, les organismes publics tels que l'ADEME, la Mairie de Paris et l'APC travaillent en concertation avec des bureaux d'études pour mettre en place des CPE sur un échantillon de copropriétés pilotes.
J'espère avoir répondu à votre question,
Bonjour,
Un emprunt bancaire destiné à financer des travaux votés peut désormais être souscrit, au nom du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire est alors engagé dans le remboursement de ce prêt. En cas de vente d'un lot, le remboursement du prêt peut être transféré à l'acquéreur par accord entre le préteur, la caution et l'acquéreur du bien. [Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété]
J'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas à réagir!
Bonjour,
La mise au norme de la chaufferie pour un passage du fioul au gaz varie beaucoup en fonction de l'état initial et des contraintes techniques (accessibilité de la chaufferie, raccordement au gaz difficile, etc.). Ce surcoût avoisine généralement 40 000 à 60 000 € pour une copropriété de plus de 50 lots (mises aux normes électriques, calorifugeages, portes coupe-feu, reprise de la ventilation, raccordement au gaz et neutralisation de l’ancienne cuve à fioul).
N'hésitez pas à réagir si vous avez d'autres questions!
Bonjour,
Il est vrai que les chaufferies bois sont rarement préconisées à la suite d'un audit de copropriété. Si cette option doit toujours être évaluée, les contraintes techniques relatifs à la transformation de la chaufferie sont souvent très importantes. De plus, même lorsque la faisabilité technique est envisageable, l'investissement financier est rarement justifié pour des copropriétés de taille moyenne en Ile-de-France.
J'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas à réagir si vous avez d'autres questions!
Bonjour,
Il faut être certifié diagnostiqueur DPE avec mention pour réaliser un DPE immeuble.
[Art.1 - Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification]
N'hésitez pas à réagir si vous avez d'autres questions!
Bonjour,
L'obligation d'audit énergétique est stipulée dans le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 qui est lui-même complété par l’arrêté du 28 février 2013.
Cet audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés répondant aux critères suivants :
Copropriété à usage principal d’habitation (51% de la SHON totale);
Copropriété de 50 lots ou plus (tous types de lots compris);
Copropriété équipée d’une installation collective de chauffage ou de climatisation desservant plus de 90% des lots à usage d'habitation;
Date de dépôt de permis de construire antérieure au 1er juin 2001;
Vous trouverez des informations détaillées sur notre blog "Rénover ma copro"
J'espère avoir répondu à votre question
Bonjour,
Sénova, en tant qu'organisme de formation, propose une formation de 7 jours vous permettant à son achèvement de réaliser des études thermiques réglementaires RT 2012.
Vous en trouverez ci-dessous les détails:
Est-ce qu’a l’issue de la formation il y’a un examen final ?
Oui, il y a un examen final. Si vous ne le réussissez pas, vous ne pouvez pas faire financer votre formation par un organisme spécialisé.
Est-ce qu’il y’a délivrance d’un certificat d’aptitude ou attestation de réussite ?
A la fin de la formation, un certificat vous est délivré qui prouve que vous êtes formé pour réaliser des études thermiques réglementaires
En sortant de la formation, peut-on exercer et réaliser des études thermiques réglementaires sans autre formation ou autre?
A l'issue de la formation, vous pouvez effectivement exercer et réaliser des études thermiques réglementaires sans formation supplémentaire
Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à poser votre question sur notre forum, ou à visiter notre site internet: http://formation.senova.fr/
Vous pouvez également nous contacter au 09 88 99 75 75
Nous annonçons ce jour la sortie de notre tout dernier outil : Easy RT 2012 pour obtenir vos attestations thermiques RT 2012 de façon efficace, facile et ludique.
Il vous permettra de faire un point sur toutes les informations demandées pour votre projet et de les regrouper dans un seul endroit, dans le but d'obtenir les attestions thermiques nécessaires dans le cadre de la nouvelle réglementation RT 2012.
La saisie des données relatives à votre projet (plans, matériaux, mode constructif, etc...) est gratuite et sans engagement.
Par la suite, si vous décidez de travailler avec nous, le site vous permettra de passer commande pour votre étude thermique directement en ligne.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à cette outil !
Bonjour,
En cas de non respect de la RT 2012, la mairie vous demandera la mise aux normes de votre projet dans un certain délai.
Si vous ne le faîtes pas, vous encourez comme première sanction l'arrêt des travaux, jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 mois de prison.
Dans le cadre de l'étanchéité à l'air, vous devez impérativement soigner la conception de votre future maison et la mise en œuvre pour être sur de respecter les exigences de la RT 2012.
J'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas à réagir!
Bonjour,
Depuis mars 2012, dans les zones ANRU, toute nouvelle construction doit respecter la nouvelle réglementation RT 2012. Ce qui est donc le cas pour votre projet.
Une confusion est faite entre la RT 2012, qui est une obligation réglementaire, et le label BBC - RT 2005, qui était une démarche volontaire du Maître d’Ouvrage.
L’attestation RT 2012 à fournir au dépôt de permis de construire peut être réalisée par un bureau d’étude thermique, qui sera à même de valider la conformité de votre projet à la nouvelle réglementation. Enfin, sachez qu’en cas de non respect de la RT 2012, le Maître d’Ouvrage s’expose à une sanction de 45 000€ d’amende et 6 mois de prison, ainsi que les autres participants de l’acte de construire.
Faire appel à un bureau d’étude thermique dès la phase de conception sera la meilleure façon de prévoir et de maîtriser votre budget, tout en évitant les mauvaises surprises.
N'hésitez pas à réagir, si vous le souhaitez
Bonjour,
Effectivement ces valeurs ne sont pas du tout des ordres de grandeurs à avoir en tête.
L'isolation du plancher bas dépendra plus de la compacité de la maison et du niveau d'isolation des autres parois que des éléments en dessous du plancher (vide sanitaire, sous sol, terre...) En gros un vide sanitaire = un sous sol = un terre plein. La dalle bois posée sur des plots bétons sera un peu moins performante prévoir un R supérieur de 0,7 environ.
Pour le R en lui même si la maison est compacte 3 peut suffire, 4 est une moyenne qui passe dans la plupart des projets et si le projet n'est pas compact, mal orienté... on peut monter à 7-8
Bonjour,
Toute nouvelle construction doit forcément respecter les exigences de la nouvelle réglementation.
votre projet de maison est donc soumis à la RT 2012 et à l'obligation de la respecter.
Votre souhait de ventilation naturelle est possible (bien que compliqué), cependant la RT 2012 impose qu'avec les murs trombes, un système de chauffage soit rajouté (radiateurs, poêle).
Votre projet est donc envisageable mais s'avère difficile, il est donc important pour vous d'être accompagné par un bureau d'études thermiques, comme Sénova, afin que vous puissiez réaliser une maison conforme à la fois à vos attentes et à la nouvelle réglementation.
Bonjour,
Dans l'idée, vous pouvez faire ce que vous souhaitez du moment que vous arrivez aux niveaux de consommation exigés par la RT 2012.
Cependant, si vos fenêtres et baies se trouvent principalement au nord, alors il vous faudra très certainement compenser au niveau des matériaux utilisés (triple vitrage pour les menuiseries, renforcement de l'isolation...)
Idéalement, il ne faudrait pas plus de 20% des menuiseries au nord, le reste se partageant au sud (environ 50%) et à l'est/ ouest (environ 30%).
Grâce à un bureau d'études thermiques comme Sénova, vous pourrez trouver la meilleure manière d'orienter votre future habitation tout en respectant vos sensibilités et les exigences de la RT 2012.
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait déposer votre permis de construire seul mais n'oubliez pas d'y ajouter l'attestation de conformité à la RT2012 (étude thermique) et tous les autres documents qui seront demandés(plans, descriptifs...)
Pour les aides gouvernementales, je vous conseille de vous tourner vers votre mairie ou votre espace info énergie: http://www.infoenergie.org/. Ils pourront vous aiguiller dans votre projet. Votre mairie vous aidera également à avancer le permis.
J'espère avoir répondu à vos questions. N'hésitez pas à réagir, nous nous ferrons un plaisir de vous répondre.
Bonjour,
La réponse, à votre question, dépend de ce que vous avez (ou de ce que vous allez) déclaré au moment du PC.
Si la salle de supervision est déclarée comme bureaux alors cette partie est soumise à la RT 2012.
Pour les locaux sociaux, s'ils rentrent dans une des typologies définies par les textes alors ils seront soumis à la nouvelle réglementation.
L'arrêté 28 décembre 2012:
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment répondant simultanément
aux conditions suivantes :
– bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention ;
– bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.
Elles ne s’appliquent pas :
– aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans;
– aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel;
– aux bâtiments agricoles ou d’élevage;
– aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses;
– aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
L'arrêté 26 octobre 2010:
Elles s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d’enseignement, aux
établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation.
J'espère avoir répondu à votre question et n'hésitez pas à réagir à ce commentaire
Bonjour,
Cela dépend de votre projet. Il n'y a pas d'exigences de moyens à ce niveau avec la RT2012. C'est donc à voir selon la compacité de votre projet, les performances des systèmes qui vont être installés, les performances des autres parois (menuiserie, toiture...) Tous les paramètres d'une étude thermique sont interdépendants. Si on augmente l'isolation des murs on peut alors réduire l'isolation du plancher pour arriver au même résultat final --> 50 kWh/m²/an.
Seule une étude thermique pourra valider le bon niveau d'isolation.
Il n'y a pas de règles générales, selon le type de projet et les contraintes, l'effort d'isolation sera différent.
J'espère avoir répondu à votre question et n'hésitez pas à réagir si vous le souhaitez
Bonjour,
L'extension est soumise à la nouvelle réglementation thermique RT 2012 car elle représente plus de 30% de la partie existante et fait 150m2. Vous devez donc fournir les attestations de conformité à la RT 2012 au dépôt du PC et à la fin des travaux.
La partie existante, quant à elle, est soumise à la RT existante. Une attestation à l'achèvement des travaux est prévue mais celle-ci ne sera disponible qu'au courant du mois de mars.
J'espère avoir répondu à votre question. N'hésitez pas à réagir, nous ne manquerons pas de vous répondre.
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Sénova sera présent au salon Eco-Bat le jeudi 21 mars de 11h à 11h45 pour animer l'atelier "L'essentiel de la RT 2012 appliqué aux logements".
Pierre-Manuel Patry, cofondateur du bureau d'études thermiques, mènera une conférence dans laquelle il abordera l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique pour toutes les nouvelles constructions depuis le 1er janvier 2013. Il fera le point sur les étapes d'une construction RT 2012 : enjeux, personnes concernées, exigences, passages obligés et contrôles.
Suite à cette présentation, il animera une séance de questions/ réponses durant laquelle vous pourrez parler de toutes vos interrogations.
Bon Salon!
Après le succès de la 1ère édition, Sénova vous propose de découvrir la 2ème édition de "RT 2012 et RT Existant", écrit pas ses deux fondateurs, Pierre-Manuel Patry et Dimitri Molle:
http://livre-rt-2012-rt-existant.senova.fr/
Avec au sommaire:
Contexte réglementaire et performance énergétique de la construction
Histoire des réglementations thermiques
Les grandes lignes de la RT 2012
Les labels de la RT 2012
Comment construire au niveau RT 2012
Conception bioclimatique
Enveloppe et isolation
Équipements
Le confort d'été
Contexte réglementaire et performance énergétique des bâtiments existants
Le parc existant d'habitation en France
Réglementations et incitations dans l'existant
Comment rénover énergétiquement son logement
Par où commencer sa rénovation
Enveloppe et isolation
Je rénove ma copropriété
Bonne lecture!
Découvrez le centre de ressources RT 2012 de Sénova sur notre site internet:
Vous y trouverez de nombreux outils qui vous permettront d'aborder la nouvelle réglementation RT 2012 en toute simplicité et de préparer votre projet de construction sereinement.
Retrouvez notre guide pratique RT 2012, disponible gratuitement, sur le site internet de Sénova:
http://construction.senova.fr/a-propos- … 2012-BEPOS
Avec au sommaire:
Qui est concerné par la RT 2012
La RT 2012 pour les maison et les logements collectifs
Les bâtiments d'habitation soumis
Les indicateurs clefs
Les obligations de moyens
Les contrôles en RT 2012
Lors de l'instruction du PC
A l'achèvement des travaux
Après les travaux
Les étapes d'une construction RT 2012
Préparer la demande de PC
Déposer le PC
Consulter les entreprises
Choisir les entreprises
Pendant le chantier
A l'achèvement des travaux
Bonne lecture!
Bonjour,
Tout bâtiment chauffé à moins de 12°C n'est pas soumis à la RT 2012, tout comme les bâtiments chauffés ou refroidis dans le cadre d'une utilisation industrielle. Votre projet rentre donc ces deux critères, il n'est donc pas soumis à la RT 2012.
En revanche si des bureaux chauffés à plus de 12° se trouvent autour de cet atelier, ils sont soumis à la RT 2012.
Bien Cordialement,
Bonjour,
Dans le cadre de votre projet, je vous conseille de vous tourner vers votre espace info énergie qui vous aidera à trouver des solutions de financement.
Vous pouvez vous rendre sur leur site internet afin de trouver l'espace le plus près de chez-vous: http://www.infoenergie.org/
J'espère que ce lien vous aidera à achever votre projet et reste à votre disposition pour toute question.
Sincères Salutations,
Bonjour,
Après des tests effectués par l'un de nos ingénieurs sur notre outil RT 2012, il s'avère que celui-ci ne présente pas de dysfonctionnements. Il y a du avoir un problème lors du téléchargement qui l'a peut-être endommagé.
Je vous conseille donc de le télécharger à nouveau : http://rt2012.senova.fr/formulaire-outil-RT-2012
Si vous rencontrez toujours ce problème, n'hésitez pas à revenir vers nous,
Cordialement,
Bonjour,
Le plancher chauffant électrique est toujours envisageable en RT 2012. Néanmoins cela impose une conception bioclimatique et une isolation de l’enveloppe très performante.
Il n’existe pas de solution de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire unique. Seule l’étude thermique réalisée sur un logiciel utilisant le moteur Th-BCE et validé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment français) pourra valider la conformité à la RT 2012.
Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un bureau d’étude thermique dès la phase de conception afin de trouver le meilleur compromis entre coût et performance énergétique de vos système et de votre bâti.
Bonjour,
Le respect de la RT 2012 n’impose pas de faire appel à un architecte, bien que cela soit conseillé : une conception optimisée d’un point de vue bioclimatique dès le départ permet d’économiser du temps et de l’argent.
En revanche, il est indispensable de fournir une étude thermique de votre projet dès le dépôt de permis de construire, ce qui implique d’avoir prévu la conception complète de votre maison à ce stade : plans, méthode constructive, performance de vos matériaux d’isolation, menuiseries, etc.
Cordialement,
Bonjour,
Pour réaliser l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à remettre au dépôt de permis de construire, il est nécessaire de réaliser une étude thermique réglementaire à l’aide d’un logiciel validé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment français). Ce type de logiciel utilise le moteur Th-BCE, développé par le CSTB.
Si aucun diplôme particulier n’est spécifié par la réglementation, il est fortement recommandé de faire appel à un bureau d’étude thermique qui engagera sa responsabilité professionnelle.
Sachez en effet qu’en cas de non respect de la RT 2012, le Maître d’Ouvrage peut être sanctionné de 45 000€ d’amende et 6 mois de prison comme pour les autres participants de l’acte de construire.
Bien Cordialement,
Bonjour,
Pour réaliser l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à remettre au dépôt de permis de construire, il est nécessaire de réaliser une étude thermique réglementaire à l’aide d’un logiciel validé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment français). Ce type de logiciel utilise le moteur Th-BCE, développé par le CSTB.
De plus, les données d’entrée d’une étude en RT 2012 étant nettement plus complexes que par le passé, il est aujourd’hui fortement conseillé de passer par un bureau d’étude thermique, qui engagera sa responsabilité professionnelle.
Cordialement,
Bonjour,
Il est indispensable de fournir une étude thermique RT2012 de votre projet dès le dépôt de permis de construire, ce qui implique d’avoir prévu la conception complète de votre maison : plans, méthode constructive, performance de vos matériaux d’isolation, menuiseries, etc.
S’il est généralement difficile d’obtenir un ensemble de devis précis à ce stade, le choix d’une équipe d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est la meilleure façon de prévoir et de maîtriser votre budget dès la phase de conception. Le travail conjoint d’un architecte et d’un bureau d’études thermiques à l’écoute de vos attentes vous permettront « d’éviter les pièges ».
Cordialement,
Bonjour,
Le calcul du Bbio et du Cep doit être réalisé à l’aide d’un logiciel validé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment français). Ce type de logiciel utilise le moteur Th-BCE, développé par le CSTB.
Pour calculer ces coefficients, vous pouvez donc au choix :
- Acheter un logiciel accrédité et vous former à son utilisation
- Faire appel à un bureau d'études thermiques spécialisé dont c'est le métier de faire ces calculs : il est équipé et formé pour cela.
Cordialement,
Bonjour,
Si votre demande de permis de construire a été déposée après le 1 er janvier 2013, vous devez joindre à votre demande une attestation de prise en compte de la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012).
Une confusion communément rencontrée entre la RT 2012, qui est une obligation réglementaire, et le label BBC - RT 2005, qui était une démarche volontaire du Maître d’Ouvrage.
L’attestation RT 2012 à fournir au dépôt de permis de construire peut être réalisée par un bureau d’étude thermique, qui sera à même de valider la conformité de votre projet à la nouvelle réglementation. Enfin, sachez qu’en cas de non respect de la RT 2012, le Maître d’Ouvrage s’expose à une sanction de 45 000€ d’amende et 6 mois de prison, ainsi que les autres participants de l’acte de construire.
Faire appel à un bureau d’étude thermique dès la phase de conception sera la meilleure façon de prévoir et de maîtriser votre budget, tout en évitant les mauvaises surprises.
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