Bonjour,

L'article 52 de l'arrêté du 26 Octobre indique que,

donc à la RT existant élément par élément. Ce sont les deux conditions qui doivent être remplies pour être soumis à la RT existant.

De fait, cela implique que si la SHONRT de la surélévation ou de l'addition d'un bâtiment existant est supérieure à 150m² OU à 30% de la SHON RT des locaux existant c'est la RT2012 qui s'applique.

La réponse que RT bâtiment a formulée est donc en accord avec ce que nous avons résumé dans le tableau que vous avez consulté.

J'espère avoir répondu à votre question,

Cordialement,

L'audit énergétique est également obligatoire pour ces copropriétés. Dans le cas où ces bâtiments sont accolés (c'est à dire qu'ils disposent d'au moins 50m² de paroi mitoyenne) et qu'ils disposent d'un système commun de chauffage ou de refroidissement, alors l'auditeur peut réaliser un seul audit commun, s'il le juge pertinent. Dans le cas contraire, un audit est réalisé indépendamment pour chaque bâtiment. [Art.1-II Arrêté du 28 février 2013]

Bonjour,

Le CPE offre aux copropriétés la possibilité de faire appel à un prestataire qui pré-finance lui-même les travaux d’économie d’énergie, garantissant à ses risques la réduction de la consommation d’énergie du bâtiment à l’issue des travaux. Le CPE, en levant la barrière économique aux travaux pour les propriétaires peut ainsi devenir un accélérateur de projet de rénovation énergétique dans les copropriétés.
Jusqu'ici, des contrats de performance ont pu être réalisé en copropriétés, mais ils s'agissait alors d'opération d'envergure ou qui ne concernaient que la rénovation du système de chauffage. Le développement de CPE prenant en charge des travaux de performances énergétiques globaux (isolation, chauffage, ventilation, énergies renouvelables) nécessite un investissement important de la part de ces prestataires dans le développement d'offres adaptées à des copropriétés privées de taille plus modestes. Aujourd'hui, les organismes publics tels que l'ADEME, la Mairie de Paris et l'APC travaillent en concertation avec des bureaux d'études pour mettre en place des CPE sur un échantillon de copropriétés pilotes.

J'espère avoir répondu à votre question,

Bonjour,

La mise au norme de la chaufferie pour un passage du fioul au gaz varie beaucoup en fonction de l'état initial et des contraintes techniques (accessibilité de la chaufferie, raccordement au gaz difficile, etc.). Ce surcoût avoisine généralement 40 000 à 60 000 € pour une copropriété de plus de 50 lots (mises aux normes électriques, calorifugeages, portes coupe-feu, reprise de la ventilation, raccordement au gaz et neutralisation de l’ancienne cuve à fioul).

N'hésitez pas à réagir si vous avez d'autres questions!

Bonjour,

Il faut être certifié diagnostiqueur DPE avec mention pour réaliser un DPE immeuble.

N'hésitez pas à réagir si vous avez d'autres questions!

Bonjour,

En cas de non respect de la RT 2012, la mairie vous demandera la mise aux normes de votre projet  dans un certain délai.
Si vous ne le faîtes pas, vous encourez comme première sanction l'arrêt des travaux, jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 mois de prison.

Dans le cadre de l'étanchéité à l'air, vous devez impérativement soigner la conception de votre future maison et la mise en œuvre pour être sur de respecter les exigences de la RT 2012.

J'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas à réagir!

Bonjour,

Effectivement ces valeurs ne sont pas du tout des ordres de grandeurs à avoir en tête.
L'isolation du plancher bas dépendra plus de la compacité de la maison et du niveau d'isolation des autres parois que des éléments en dessous du plancher (vide sanitaire, sous sol, terre...) En gros un vide sanitaire = un sous sol = un terre plein. La dalle bois posée sur des plots bétons sera un peu moins performante prévoir un R supérieur de 0,7 environ.
Pour le R en lui même si la maison est compacte 3 peut suffire, 4 est une moyenne qui passe dans la plupart des projets et si le projet n'est pas compact, mal orienté... on peut monter à 7-8

Bonjour,

Dans l'idée, vous pouvez faire ce que vous souhaitez du moment que vous arrivez aux niveaux de consommation exigés par la RT 2012.
Cependant, si vos fenêtres et baies se trouvent principalement au nord, alors il vous faudra très certainement compenser au niveau des matériaux utilisés (triple vitrage pour les menuiseries, renforcement de l'isolation...)

Idéalement, il ne faudrait pas plus de 20% des menuiseries au nord, le reste se partageant au sud (environ 50%) et à l'est/ ouest (environ 30%).

Grâce à un bureau d'études thermiques comme Sénova, vous pourrez trouver la meilleure manière d'orienter votre future habitation tout en respectant vos sensibilités et les exigences de la RT 2012.

Bonjour,

La réponse, à votre question, dépend de ce que vous avez (ou de ce que vous allez) déclaré au moment du PC.
Si la salle de supervision est déclarée comme bureaux alors cette partie est soumise à la RT 2012.
Pour les locaux sociaux, s'ils rentrent dans une des typologies définies par les textes alors ils seront soumis à la nouvelle réglementation.

L'arrêté 28 décembre 2012:
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment répondant simultanément
aux  conditions  suivantes :
– bâtiments  chauffés  ou  refroidis  afin  de  garantir  le  confort  des  occupants  dans  des  conditions  fixées  par convention ;
– bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de  sports  y  compris  les  vestiaires,  établissements  de  santé,  établissements  d’hébergement pour  personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice  et bâtiments  à  usage  industriel  et  artisanal.

Elles  ne  s’appliquent  pas :
– aux  constructions  provisoires  prévues  pour  une  durée  d’utilisation  de  moins  de  deux  ans;
– aux  bâtiments  et  parties  de  bâtiment  dont  la  température  normale  d’utilisation  est  inférieure  ou  égale  à 12°C;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
– aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  qui,  en  raison  de  contraintes  spécifiques  liées  à  leur  usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce  fait  des  règles  particulières;
– aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  chauffés  ou  refroidis  pour  un  usage  dédié  à  un  procédé  industriel;
– aux  bâtiments  agricoles  ou  d’élevage;
– aux  bâtiments  servant  de  lieux  de  culte  et  utilisés  pour  des  activités  religieuses;
– aux  bâtiments  situés  dans  les  départements  d’outre-mer.

L'arrêté 26 octobre 2010:
Elles  s’appliquent  aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  à  usage  de  bureau  et  d’enseignement,  aux
établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage  d’habitation.

J'espère avoir répondu à votre question et n'hésitez pas à réagir à ce commentaire

Bonjour,

L'extension est soumise à la nouvelle réglementation thermique RT 2012 car elle représente plus de 30% de la partie existante et fait 150m2. Vous devez donc fournir les attestations de conformité à la RT 2012 au dépôt du PC et à la fin des travaux.

La partie existante, quant à elle, est soumise à la RT existante. Une attestation à l'achèvement des travaux est prévue mais celle-ci ne sera disponible qu'au courant du mois de mars.

J'espère avoir répondu à votre question. N'hésitez pas à réagir, nous ne manquerons pas de vous répondre.

Bonjour,

Dans le cadre de votre projet, je vous conseille de vous tourner vers votre espace info énergie qui vous aidera à trouver des solutions de financement.
Vous pouvez vous rendre sur leur site internet afin de trouver l'espace le plus près de chez-vous: http://www.infoenergie.org/
J'espère que ce lien vous aidera à achever votre projet et reste à votre disposition pour toute question.

Sincères Salutations,

Bonjour,

Le plancher chauffant électrique est toujours envisageable en RT 2012. Néanmoins cela impose une conception bioclimatique et une isolation de l’enveloppe très performante.
Il n’existe pas de solution de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire unique. Seule l’étude thermique réalisée sur un logiciel utilisant le moteur Th-BCE et validé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment français) pourra valider la conformité à la RT 2012.
Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un bureau d’étude thermique dès la phase de conception afin de trouver le meilleur compromis entre coût et performance énergétique de vos système et de votre bâti.

Bonjour,

Pour réaliser l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à remettre au dépôt de permis de construire, il est nécessaire de réaliser une étude thermique réglementaire à l’aide d’un logiciel validé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment français). Ce type de logiciel utilise le moteur Th-BCE, développé par le CSTB.
Si aucun diplôme particulier n’est spécifié par la réglementation, il est fortement recommandé de faire appel à un bureau d’étude thermique qui engagera sa responsabilité professionnelle.
Sachez en effet qu’en cas de non respect de la RT 2012, le Maître d’Ouvrage peut être sanctionné de 45 000€ d’amende et 6 mois de prison comme pour les autres participants de l’acte de construire. 

Bien Cordialement,

Bonjour,

Il est indispensable de fournir une étude thermique RT2012 de votre projet dès le dépôt de permis de construire, ce qui implique d’avoir prévu la conception complète de votre maison : plans, méthode constructive, performance de vos matériaux d’isolation, menuiseries, etc.
S’il est généralement difficile d’obtenir un ensemble de devis précis à ce stade, le choix d’une équipe d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est la meilleure façon de prévoir et de maîtriser votre budget dès la phase de conception. Le travail conjoint d’un architecte et d’un bureau d’études thermiques à l’écoute de vos attentes vous permettront « d’éviter les pièges ».

Cordialement,

Bonjour,

Si votre demande de permis de construire a été déposée après le 1 er janvier 2013, vous devez joindre à votre demande une attestation de prise en compte de la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012).
Une confusion communément rencontrée entre la RT 2012, qui est une obligation réglementaire, et le label BBC - RT 2005, qui était une démarche volontaire du Maître d’Ouvrage.
L’attestation RT 2012 à fournir au dépôt de permis de construire peut être réalisée par un bureau d’étude thermique, qui sera à même de valider la conformité de votre projet à la nouvelle réglementation. Enfin, sachez qu’en cas de non respect de la RT 2012, le Maître d’Ouvrage s’expose à une sanction de 45 000€ d’amende et 6 mois de prison,  ainsi que les autres participants de l’acte de construire. 
Faire appel à un bureau d’étude thermique dès la phase de conception sera la meilleure façon de prévoir et de maîtriser votre budget, tout en évitant les mauvaises surprises.