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#1 24/05/2013 13:20:47
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Quelles sont les modalités de fonctionnement du prêt collectif ?
Quelles sont les modalités de fonctionnement du prêt collectif ?
Merci
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#2 24/05/2013 13:35:20
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Re : Quelles sont les modalités de fonctionnement du prêt collectif ?
Bonjour,
Un emprunt bancaire destiné à financer des travaux votés peut désormais être souscrit, au nom du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire est alors engagé dans le remboursement de ce prêt. En cas de vente d'un lot, le remboursement du prêt peut être transféré à l'acquéreur par accord entre le préteur, la caution et l'acquéreur du bien. [Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété]
J'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas à réagir!
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