#1 06/11/2020 11:27:52

francescopaolo

Membre

Inscription : 06/11/2020

Acquisition d'un bien situé en montagne (pyrennees)

Bonjour,

Je désire faire l'aquisition d'une habitation en montagne et je sais qu'il existe une législation à ce propos
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/ … es_v14.pdf

Toutefois je me pose des questions.
Lors de l'acquisition de ce type de bien, le vendeur doit-il fournir une quelconque attestation de conformité que les travaux qui auraient été réalisés dans le passé sont conformes aux règles ?
Si les travaux devaient être non conformes, le nouveau propriétaires devient t-il le responsable de ces travaux non conformes même s'il n'a pas été averti de la non conformité ou au contraire le vendeur ou l'agent immobilier restent ils dans tous les cas responsables?

D'avance  pour l'info.

brouette-rouge

Membre

Inscription : 17/11/2020

Re : Acquisition d'un bien situé en montagne (pyrennees)

Bonjour,
Si les travaux n'étaient pas conformes, alors vous allez forcément devoir refaire des travaux à vos frais. Sans être responsable du non respect des conformités par le passé, vous êtes responsable de l'entretien et du bon devenir de l'habitation.

digigi

Membre

Inscription : 24/11/2020

Re : Acquisition d'un bien situé en montagne (pyrennees)

Bonjour, la conformité doit être regardée au moment ou avant la signature du bien immobilier, une fois que vous avez signé j'imagine que la responsabilité vous revient