#1 04/06/2013 12:09:53

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Obligation d'ouverture des baies sur 30% de la surface pour un local

Bonjour,

Dans la fiche conseil RT 2012 que vous avez réalisé pour la MAF, vous indiquez que :

Il existe une obligation de moyen d'avoir une ouverture des baies d'un même local sur au moins 30% de leur surface totale.

J'ai deux questions à ce propos :

1. Qu'est-ce qu'un local exactement ? Une pièce ?

2. 30% de leur surface : de quelle surface parle-t-on ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour,

Aurélien de Sénova

Sénova

Inscription : 11/03/2013

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Re : Obligation d'ouverture des baies sur 30% de la surface pour un local

Bonjour,

tout d'abord, un local au sens de la RT2012 est défini par son usage : cuisine, chambre, salle de bain, etc.
Si un local est généralement séparé des autres par des cloisons, cela n'est pas nécessaire d'un point de vue réglementaire (exemple : pour une cuisine ouverte sur le séjour on a un local cuisine et un local séjour).

Par ailleurs, l'exigence de moyen relatif à l'ouverture minimum des baies spécifie que les baies d'un même local doivent s'ouvrir sur au moins 30 % de leur surface. La surface des baies étant mesurée en tableau.

Art. 22. − Sauf  si  les  règles  d’hygiène  ou  de  sécurité  l’interdisent,  les  baies  d’un  même  local  autre  qu’à
occupation  passagère  et  de  catégorie  CE1  s’ouvrent  sur  au  moins  30 %  de  leur  surface  totale.
Cette  limite  est  ramenée  à  10 %  dans  le  cas  des  locaux  pour  lesquels  la  différence  d’altitude  entre  le  point
bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.

J'espère que vous verrez plus clair sur ce point. N'hésitez pas à faire appel à nous si vous recherchez un bureau d'étude thermique pour vous accompagner dans la conception de votre/vos projets.

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Aurélien | Sénova
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