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#1 03/11/2013 10:47:07
- djnikolas
- Membre
- Inscription : 03/11/2013
Quelles conséquences en cas de non respect de la RT 2012 ?
Bonjour,
Je vais réaliser une extension à ma RP construite en 2006 (extension type véranda). Je suis à priori soumis au respect de la RT 2012 (extension de 23 m² ouverte sur pièce de vie actuelle ==> RT 2012 simplifiée).
Je vais donc devoir vérifier éléments par éléments que je respecte les coef thermiques.
Si après vérification il s'avère que je ne respecte pas les critères, le professionnel ne pourra pas cocher la case respect de la règlementation sur l'attestation à fournir à l'achèvement.
Quelles sont les conséquences dans mon cas d'une attestation qui préciserait que je ne respecte pas la règlementation ?
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#2 04/11/2013 11:02:37
- Aurélien de Sénova
- Sénova
- Inscription : 11/03/2013
- Site Web
Re : Quelles conséquences en cas de non respect de la RT 2012 ?
Bonjour,
En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende de 45000 € et, en cas de récidive, à une peine de prison de 6 mois.
De plus, il pourra vous être demandé de mettre en conformité votre projet après coup.
Cordialement,
Aurélien | Sénova
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