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#1 29/11/2013 07:22:39
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- Inscription : 07/03/2013
Obligation du syndic pour l'AG qui suit la réalisation de l'audit ?
Bonjour,
J'aimerais savoir quel est l'obligation exacte du syndic pour l'ODJ de l'AG qui suit la réalisation de l'audit énergétique ?
Est de mettre à l'ordre du jour un programme de travaux ? Ou pas ? Avec quelles précisions ? Un pricnipe ou carrément une maîtrise d'oeuvre ?
Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Hors ligne
#2 29/11/2013 15:32:28
- Ludovic de Sénova
- Sénova
- Inscription : 11/03/2013
- Site Web
Re : Obligation du syndic pour l'AG qui suit la réalisation de l'audit ?
Bonjour,
Avant toute chose, l'ordre du jour d'une AG doit être établi en concertation avec le conseil syndical (décret du 17 mars 1967 art.26). Le syndic a obligation d'inscrire à l'ordre du jour toute question pour laquelle le conseil syndical à demandé son inscription à l'ODJ.
Pour ce qui est de l'audit, le syndic doit inscrire à l'ODJ suivant la réalisation de l'audit énergétique uniquement la présentation du rapport synthétique par le thermicien qui a réalisé l'audit. Le rapport synthétique doit être joint à la convocation de l'AG.
Aucune autre obligation ne découle de l'audit énergétique obligatoire défini dans le décret n°2012-11.
Cordialement.
Ludovic | Sénova
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