Soumis ou pas?

chriss · 11/05/2014 13:10:11

Bonjour,
Bien sur chaque cas est particulier et je me pose des questions concernant la RT 2012.
J'ai acheté il y a 1 an une maison et une grange sur une meme parcelle.
j'ai restauré et loué la maison (non soumise a la RT2012).
Concernant la grange , j'ai decidé de la restaurer dans le but de la louer.
Transformation d'une grange et d'un garage attenant en habitation
En Mairie, on m'a demandé de faire une demande de permis de construire que j'ai obtenu.
Aujourd'hui je me pose la question: suis je soumis a la RT 2012?
Merci

Aurélien de Sénova · 12/05/2014 07:24:43

Bonjour,

La RT2012 s'applique aux projet de construction de bâtiment ou de partie nouvelle de bâtiment.

Votre projet étant une rénovation (avec changement d'usage), la RT2012 ne s'y applique pas. Vous devrez simplement respecter la RT Ex (Réglementation Thermique des bâtiment existants).

Cordialement,

chriss · 12/05/2014 08:13:00

Merci pour cette premiere réponse.
Les documents a joindre à la declaration attestant l'achevement et la conformité des travaux sont donc le rapport du consuel electrique et un rapport Thermique respectant la RT?

Aurélien de Sénova · 12/05/2014 08:37:04

A ce jour, l'attestation pour la RT Ex n'a pas été définie par les textes.

Par conséquent, aucune attestation de respect de la RT Ex ne vous sera demandé.

Cordialement,

#1 11/05/2014 13:10:11

Soumis ou pas?

#2 12/05/2014 07:24:43

Re : Soumis ou pas?

#3 12/05/2014 08:13:00

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#4 12/05/2014 08:37:04

Re : Soumis ou pas?

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