#1 01/10/2015 11:37:08

cocolococo69360

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Inscription : 01/10/2015

PTZ dans l'ancien assimilé à du neuf au sens de l'art.257 I-2-2

Bonjour,

Je souhaite faire l'acquisition d'un appartement vendu en plateau (ancienne maison bourgeoise divisé en 4 lots d'habitation) dans lequel je vais réaliser moi-même quasiment tous les travaux de mise aux normes d'un logement.

Par ce fait je pense toucher au plus des deux tiers de tous les éléments de second œuvre rendant mon immeuble neuf au sens de l'art 257 1-2-2 du CGI.

Je souhaitais m'assurer avec vous d'un point sur les travaux de second œuvre au niveau des planchers non porteurs.
L'appartement est situé au 1er étage d'une maison, est ce qu'il faut que je prenne en compte ce plancher dans mon calcul pour les 2/3 ou seul l'ajout de la mezzanine est à prendre en compte ?

De plus, j'ai un peu de mal à faire comprendre au banque que l'état accorde ce prêt pour l'acquisition d'une habitation ancienne rénover assimilé à du neuf au sens fiscal de l'art. 257-1-2-2. Que dois je faire pour faire prévaloir mon droit au PTZ ?

Merci par avance,
Bien cordialement,