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Bonjour,
J'ai réalisé la réhabilitation d'une grange de datant de 1845. J'ai fourni à la DDT l'attestation de fin de travaux. Celle-ci m'a réclamé une attestation de la prise en compte de la réglementation thermique. Sur l'arrêté accordant mon permis de construire, il est noté que je dois fournir une attestation RT bâtiment existant par élément. pouvez-vous me dire où puis-je trouver cette attestation, et qui doit la signer ? En effet, sur le site rt-batiment.fr on ne trouve que des attestations pour des bâtiments neufs.
D'ailleurs cette attestation existe-t-elle, et si ce n'est pas le cas, la DDT a-t-elle le droit d'exiger un document qui n'existe pas ?
Merci pour votre réponse
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