Obligation de recourir à un contrôleur SPS

Clémence de Sénova · 19/05/2017 17:32:42

Le maître d’œuvre peut avoir le rôle de coordonnateur SPS sauf si il existe un risque de co-activité sur le chantier. Il a alors pour obligation de faire appel à un coordonnateur SPS (Article L4532-2) dés la phase « conception » et pendant la phase « travaux » :

C’est le prestataire qui doit déterminer le besoin de recours à un contrôleur SPS.
Pour cela il détermine :
- le nombre d’entreprises qui interviendront sur le chantier et les risques liés
- la catégorie à laquelle appartient le chantier (de 1 à 3) afin de déterminer le niveau de compétence du CSPS (conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993).
Le prestataire ne choisit pas le Coordonnateur, en revanche si il est qualifié pour, il peut réaliser la mission de CSPS. Il doit alors décrire l’ensemble des tâches qu’il réalisera en tant que Coordonnateur.

Les différents niveaux de travaux sont pour tous travaux structurants avec plusieurs entreprises (Article R4532-1), il existe 3 catégories :

Catégorie 1:

X > 10 000 Hommes/Jours
Intervention d’au moins 10 entreprises du bâtiment
Montant > 3,81 M€ TTC

Catégorie 2 :

10 000 Hommes/jours.<X< 500 H.J.
présentant des travaux à risques particuliers
Montant > 304 900 € TTC
Durée > à 30 jours

Catégorie 3 :

X < 500 Hommes/jours

Si le chantier appartient à une de ces 3 catégories et implique plusieurs entreprises, le coordonnateur devra alors :

⇒ Tenir un Registre-Journal du chantier (à conserver 5ans)
⇒ Faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs
⇒ A la réception de l’ouvrage, fournir un Dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Un Plan général simplifié de coordination devra être rédigé si les travaux présentent des risques de types (Article R4532-52).

des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé;
Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes;

#1 19/05/2017 17:32:42

Obligation de recourir à un contrôleur SPS

Pied de page des forums