Etude de faisabilité

2Y · 16/04/2013 12:28:59

J'ai un projet de 20 villas individuelles dont la surface plancher dépasse 1000m2 (un seul PC déposé). La mairie me demande une étude de faisabilité conformément à l'Arrêté du 18 décembre 2007. Le PC a été déposé l'année dernière donc soumis à la RT2005. Dans la mesure où chaque bâtiment (villa) fait moins de 1000m2 cette efape est-elle obligatoire pour ce type de projet (villas groupées) que ce soit en RT2005 ou RT2012?

Pierre-Manuel de Sénova · 16/04/2013 12:58:26

Bonjour,

L’arrêté du 18 décembre 2007 précise que l'étude est à réaliser pour : " les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment ou toute opération de construction de bâtiments, dont la surface de plancher totale nouvelle est supérieure à 1 000 mètres carrés".

Je ne connais pas la définition exacte d'"opération de construction" mais selon ma compréhension du terme, un permis de construire correspond une seule opération de construction.
De fait, comme votre opération fait plus de 1000 m² vous devez réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie de votre projet.

Sénova peut vous accompagner dans votre projet et réaliser cette étude. Pour plus d'info, n’hésitez pas à nous contacter au 09 88 99 75 75.

Bonne chance pour la suite.

2Y · 16/04/2013 14:49:28

Merci pour ces éléments. Dans le cas de la RT2012 lors de la génération de l'attestation BBIO sur le site RTbatiment, celui-ci demande uniquement l'étude de faisabilité si le bâtiment fait plus de 1000m2 lors de l'import du fichier xml, ce qui impliquerait donc que dans le cas de villas groupées l'étude de faisabilité n'est pas obligatoire (car chaque villa ou groupe de villas faisant moins de 1000m2)?

Pierre-Manuel de Sénova · 16/04/2013 15:20:23

L'attestation RT2012 de permis de construire, comme l'attestation RT2012 de fin de chantier est en effet éditée par bâtiment. Pour chacune des villas prise individuellement, il n'y a pas lieu de réaliser d'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie et donc l'attestation RT2012 de PC n'en fera pas mention.

Pour l'opération prise dans son ensemble, si ma compréhension des textes est bonne, vous devez bien réaliser une étude de faisabilité en énergie (voir réopnse précédente). Cette étude sera indépendante de l'attestation RT2012.

2Y · 19/04/2013 08:44:18

Lors de la réalisation d'un programme de X villas nous générons qu'un seul fichier xml comportant X bâtiments. Ces derniers faisant moins de 1000m2 la passerelle RT bâtiment ne demande pas l'efape et permet de générer une attestation BBIO par bâtiment. Il semblerait que ce cas de figure ne soit pas concerné en tout cas au niveau de la passerelle RT Bâtiment?

Pierre-Manuel de Sénova · 19/04/2013 08:53:51

Oui, c'est ce que je disais dans mon post précédent. Sur rt-batiment, vous éditez une attestation RT2012 par bâtiment. Par contre, la maître d'ouvrage doit remettre à sa mairie une attestation RT2012 par bâtiment ET EGALEMENT une UNIQUE étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie pour toute l'opération.

Cette étude de faisabilité n'est pas édité par le site rt-batiment.

2Y · 17/07/2013 11:33:31

Bonjour,

Dans le cadre d'un bâtiment collectif neuf dont la surface plancher est inférieure à 1000 m² et dont la SHONT RT est supérieure à 1000 m², l'étude de faisabilité est-elle obligatoire?
La nécessité de l'étude de faisabilité est-elle liée à la surface plancher ou sur la SHON RT ?
En effet le code de la construction article R 111-22-1 fait référence à la surface plancher alors que lors de l’import d’un fichier xml pour la génération de l’attestation Bbio au niveau du site Rt bâtiment c’est la SHON RT qui est prise en compte.

Merci

Louis de Sénova · 19/07/2013 10:54:52

Bonjour,

En effet l'attestation Bbio générée sur RT Bâtiment contient une erreur à ce niveau.
C'est bien le code de la construction qu'il faut suivre et l'étude de faisabilité est ainsi liée à la surface de plancher

Cordialement

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