Qui doit signer l'attestation Bbio (Attestation RT2012 pour le PC) ?

Visiteur · 15/12/2014 10:31:57

Bonjour,

Qui doit signer l'attestation Bbio à remettre lors de la demande de PC ?

Est-ce le bureau d'études thermique ? L'architecte ? Ou moi-même en tant que maître d'ouvrage ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Dimitri de Sénova · 15/12/2014 10:39:46

Bonjour,

Merci pour votre question qui est récurrente !
En effet, il est marqué sur l'attestation, à l'endroit de la signature : "La personne ayant réalisé l'attestation", ce qui laisse penser que c'est au bureau d'études thermiques de la signer puisque le plus souvent, c'est lui qui réalise l'attestation.

En fait, d'après l'article 2 de l' "Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments", l' "Attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment" est réalisée par "la personne chargée de la mission de maîtrise d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d'ouvrage, s'il assure lui-même la mission de maîtrise d'œuvre, établit, en version informatique, au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire du bâtiment concerné, un récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifié."

Ce point est confirmé par une question/réponse au site RT bâtiment (Site officiel pour les application des réglementations thermiques et DPE)

La question que nous leur avons posé :

Sénova a écrit :

En tant que bureau d'étude, nous avons des clients qui reviennent vers nous pour savoir qui doit signer l'attestation RT2012 car il est marqué en page 4 : "La personne ayant réalisé l'attestation"
[...] La loi semble stipuler que c'est au maître d'ouvrage de la signer.
Quand est-il exactement ?

La réponse de RT bâtiment:

RT Bâtiment a écrit :

"Bonjour,
pour l'attestation à réaliser au dépôt du PC, dans les textes, c'est le Maître d'Ouvrage qui doit signer. Néanmoins, il est possible que le BE thermique puisse la signer par délégation du Maître d'Ouvrage."

En toute rigueur c'est donc bien au maître d'ouvrage (ou à votre maître d'oeuvre si vous en avez un) de signer cette attestation. Ce n'est donc pas au bureau d'études thermiques de le faire sauf si vous lui avez accordé une délégation pour cela. Quitte à signer un document, autant signer directement l'attestation !

Bien à vous,

#1 15/12/2014 10:31:57

Qui doit signer l'attestation Bbio (Attestation RT2012 pour le PC) ?

#2 15/12/2014 10:39:46

Re : Qui doit signer l'attestation Bbio (Attestation RT2012 pour le PC) ?

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