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Bonjour
voila depuis plusieurs semaine aucune reponse clair ne n'ou aiapporter sur notre eventuel projet de rachat d'une grange pour la transformer en habitation.
on nous dit entrepreneurs et service instructeur de notre commune qu'il faut faire un PC et donc etre a la rt 2012 cependant d'apres tut ce que je lie on n'est pas oblige mais malheureusement si on nous refuse le PC a cause de sa comment faire
de plus vu que ce n'est pas considerer comme une reno on na aucune aide financiere est ce le cas ou as t'on le droit a certaine chose
merci de vos reponses
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Bonjour,
A partir du moment ou vous restez dans les murs de la grange il n'y a aucune RT 2012 applicable. La RT peut s'appliquer uniquement si vous démolissez l'ensemble des murs de la grange ou si il y a une extension.
Vous avez pour ce la la fiche d’application sur les "Limites d’application de la RT2012 au titre de l’article Ier "
Page 9 :
L’aménagement d’un local existant, notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable) est soumis à la RTexistant
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
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Bonjour.
Je suis dans le même cas précédemment exposé (donc pas de nécessité de RT2012)
Je ne sais pas par contre s'il faut produire (au dépôt de PC) une attestation de prise en compte
RT existant.
Même question à l'achèvement des travaux. (même si aucun contrôle ne sera
à priori effectué ?)
Merci par avance.
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