Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 19/01/2015 09:32:35
- Visiteur
- Membre
- Inscription : 07/03/2013
Quelles sanctions si l'audit énergétique obligatoire n'est pas voté ?
Bonjour,
Notre copropriété comporte 200 lots.
Notre AG du 28/01/2015 demande l'accord de l'assemblée pour réaliser un audit énergétique, conformément à la réglementation.
Que se passe t'il si la réponse est négative? Quelles sanctions éventuelles? Que se passe-t-il ensuite?
Merci d'avance,
Cordialement
Hors ligne
#2 19/01/2015 09:42:35
- Dimitri de Sénova
- Sénova
- Inscription : 07/03/2013
- Site Web
Re : Quelles sanctions si l'audit énergétique obligatoire n'est pas voté ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre question.
Votre copropriété a l'obligation de voter son audit énergétique avant le 31 décembre 2016. Donc si ce n'est pas en 2015, vous avez encore l'opportunité de vous mettre en conformité lors de l'AG de 2016.
Tant que l'AG ne vote pas l'audit énergétique, il sera remis à l'ordre du jour.
La réglementation n'explicite pas les sanctions en cas de refus de voter l'audit énergétique. Du coup, c'est la jurisprudence qui se prononcera lors des premiers procès.
Qui est suceptible de faire un procès dans cette histoire ?
Si la copropriété entre en difficulté (en partie du fait de la hausse des charges énergétique), elle perdra beaucoup de valeur sur le marché. Les copropriétaires lésés pourraient en vouloir de se retrouver dans cette situation, en partie à cause de l'absence de projection sur le long terme, ce qui est le but de l'audit.
Cela pourrait aussi venir des collectivités qui ne veulent pas avoir sur leur territoire de copropriétés qui se dégradent et ne sont pas entretenus.
D'autres personnes ?
Toutefois, plus que l'aspect réglementaire, je vous invite à regarder l'intérêt de l'audit énergétique : projeter les bâtiments et les installations dans un horizon long terme et identifier le plan de route de la rénovation (énergétique mais pas seulement). C'est clairement un outil de bonne gestion de la copropriété.
Bien à vous,
Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
Hors ligne
[ Générées en 0.016 secondes, 12 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire : 263.97 Kio (pic d'utilisation : 304.16 Kio) ]