Audit énergétique obligatoire & copropriété mi-collectif mi-individuel

Visiteur · 10/10/2013 10:51:04

Bonjour,
Je gère une copropriété de plusieurs batiments donc un des bâtiments est en chauffage collectif et les autres sont en chauffages individuels.
Savez-vous si la copropriété est soumise à l'obligation de réaliser un audit énergétique global ? Est-ce toute la copropriété ou uniquement le bâtiment en collectif qui est concerné ?
Je vous remercie pour votre retour,

Ludovic de Sénova · 10/10/2013 15:13:42

Bonjour,

La vérification de l'obligation de réaliser un audit énergétique ou non pour un bâtiment de logement en copropriété est la suivante :

Copropriété de plus de 50 lots (tous lots confondus)
Date de dépôt de demande de permis de construire du bâtiment antérieure au 1er janvier 2001
Bâtiment équipé d'une installation de chauffage ou de refroidissement collective à savoir desservant à minima 90% des lots à usage d'habitation du bâtiment
Bâtiment à usage principale d'habitation à savoir plus de la moitié de la surface hors d'oeuvre nette totale du bâtiment est représentée par des lots d'habitation

Il s'agit de notre compréhension des textes officiels selon les articles suivants :

Art. 1 du décrêt du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principale d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
Art.1 de l'arrêté du 28 février 2013 relatif aux modalités de réalisation d'un audit énergétique

Dans votre cas, le seul bâtiment qui est concerné par la réalisation d'un audit énergétique est le bâtiment équipé d'un système de chauffage collectif.

J'espères avoir répondu clairement à votre question. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'accompagnement sur les audits énergétiques.

Sincères salutations

EPO Architectures · 16/11/2015 11:55:44

Bonjour,

Est-ce que la réponse est valable dans le cas d'un DTG (Diagnostic Technique Global) réalisé dans un immeuble sans chauffage central (chaudières individuelles).

Cordialement.

Ludovic de Sénova · 16/11/2015 13:28:03

Bonjour,

Première chose, la réalisation du DTG n'est pas obligatoire (obligation de soumettre au vote). L'audit énergétique compris dans le DTG peut tout a fait répondre à l'obligation du décret n°2012-111 à partir du moment ou la méthodologie est conforme.

Cependant, vous parlez d'une copropriété chauffée par des chaudières individuelles et donc non soumise à l'obligation de réaliser un audit énergétique.

Bien cordialement.

maviga · 14/01/2017 18:22:49

je ne comprends pas bien comment fonctionne ce forum
cependant voici ma question :

notre copro d'un immeuble en station de montagne est en principe soumise à un audit énergétique (50 lots etcc..)
mais seul le chauffage électrique hors gel est collectif les appartements étant chauffés individuellement par convecteurs
selon vous sommes nous dans l'obligation de faire réaliser l'audit?
merci de votre aimable attention

Dimitri de Sénova · 19/01/2017 19:07:21

Bonjour,

Je vous confirme que vous êtes dans l'obligation de réaliser cet audit !
Vous trouverez un guide pratique complet à télécharger ici : http://coproprietes.senova.fr/a-propos- … ergetique/

Il contient la réponse détaillée à votre question, et les textes de lois.

Bien à vous,

#1 10/10/2013 10:51:04

Audit énergétique obligatoire & copropriété mi-collectif mi-individuel

#2 10/10/2013 15:13:42

Re : Audit énergétique obligatoire & copropriété mi-collectif mi-individuel

#3 16/11/2015 11:55:44

Re : Audit énergétique obligatoire & copropriété mi-collectif mi-individuel

#4 16/11/2015 13:28:03

Re : Audit énergétique obligatoire & copropriété mi-collectif mi-individuel

#5 14/01/2017 18:22:49

Re : Audit énergétique obligatoire & copropriété mi-collectif mi-individuel

#6 19/01/2017 19:07:21

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